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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN642 (Retiré avant séance)

Publié le 4 mai 2023 par : Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 28

À l’alinéa 5, supprimer le mot :

« réutilisables ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à récupérer l’ensemble des éléments du lanceur, et pas uniquement les éléments réutilisables. Il est nécessaire d’accentuer la lutte contre la pollution due aux lancements sur orbite qui représentent une menace à l’écologie mais également à la sécurité, accentuant les risques de collisions.

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