Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN614 (Retiré avant séance)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye.
A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée :
« A l’instar de ce dont disposent les professionnels du service actif, des voies de recours seront mises à dispositions des réservistes, en cas de conflit ou pour signaler des infractions déontologiques. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des réservistes. L’engagement au sein de la réserve opérationnelle nécessite de prendre de son temps pour participer aux activités concernées. C’est la raison pour laquelle ce type d’engagement peut être considéré comme contraignant par certains profils de personnes. Ainsi, le présent amendement propose d’instituer des voies de recours pour les réservistes, afin que ces derniers puissent se défendre face à d’éventuels conflits ou manquements déontologiques. De telles dispositions existent d’ores et déjà pour les militaires d’active. Les étendre à la réserve opérationnelle permettra d’éviter tout abus qui aurait pour conséquence de décourager les réservistes et de nuire à l’objectif de fidélisation de ces derniers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.