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À la dixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 63, substituer au nombre : « 147 » le nombre : « 180 ». Exposé sommaire : La nouvelle loi de programmation militaire ne prévoit pas d’atteindre le nombre de 180 heures de vol pour les pilotes de chasse avant 2030, ce qui était déjà l’objectif fixé annuellement par l’actuelle...

À la dernière phrase de l’alinéa 53, après le mot : « renouvelée », insérer les mots : « et, le cas échéant, durcie ». Exposé sommaire : L’effort budgétaire consenti au sein de cette LPM à destination des forces spéciales est plus que nécessaire afin d’assurer que celles-ci ne souffriront pas d’un déficit capacitaire dans les prochaines an...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les réservistes seront davantage encouragés à participer bénévolement aux cérémonies patriotiques et mémorielles vêtus de leur uniforme. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des réservistes. En effet, le port de l’uniforme ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « outre-mer » insérer les mots : « , particulièrement nos ZEE ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la souveraineté de notre ZEE qui est la seconde plus importante du monde après les États-Unis. L'ambition de puissance et de rayonnement de nos armées repose grandement dans le...

À l’alinéa 48, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’un financement par des crédits budgétaires et n...

Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Elles s’appuieront également sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité qui se chargera de créer des passerelles entre les différentes formes d’engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes. » Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit d...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ambitions industrielles et opérationnelles françaises dans les fonds marins. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rap...

Après la première phrase de l’alinéa 59, insérer la phrase suivante : « Le Parlement sera amené à se prononcer sur les exportations d’armements et veillera au respect du traité sur le commerce des armes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend réaffirmer son attachement au respect du droit international et à la mis...

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « En tant que puissance maritime de rang mondial, avec la seconde zone économique exclusive du monde, la France arbitrera avant la fin de l’année 2030 la construction d’un second porte-avions nouvelle génération. » Exposé sommaire : En tant que puissance maritime de rang mondial, avec la seconde ...

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « En particulier, un élargissement de la garde nationale au delà des forces de sécurité et des armées sera étudié afin d’inclure d’autres participants institutionnels, comme la protection civile ou la société nationale de sauvetage en mer (SNSM), et ainsi valoriser des parcours d’engagement riches...

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

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04/05/2023 — Amendement N° DN668 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Poueyto, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Thillaye

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une rapport évaluant l’impact de la sujétion militaire sur les carrières de leurs conjoints, dans le cadre des mobilités du soldat, sur leur pension de retraite ainsi que sur leur protection sociale. Ce rapport s’intéresse aux cas de mo...

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04/05/2023 — Amendement N° DN288 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1^er juin de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations des biens à double usage. Ce rapport présente la politique d’exportation des biens à double usage de la France. Il précise le nombre de refus à l’exportation par pay...

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04/05/2023 — Amendement N° DN692 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, M. Ardouin, M. Sorez, M. Fiévet, Mme Pouzyreff, M. Cormier-Bouligeon, M. Seo, M. Royer-Perreaut, M. Chen...

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Un effort particulier sera fait pour entretenir sur le long terme le lien créé avec les cadres étrangers formés dans les écoles militaires françaises. » Exposé sommaire : Pendant leur période de formation, les officiers et sous-officiers étrangers développent un lien particulier avec notre pay...

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04/05/2023 — Amendement N° DN663 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Avec le concours des industries de la défense, le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des munitions sera privilégié sur les lieux où elles sont stockées ou déployées lorsque cela est possible. » Exposé sommaire : L’amendement permet d’ajouter dans le défi munitionnaire l’objectif d’un M...

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04/05/2023 — Amendement N° DN364 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « La politique RH et la hausse des effectifs de la DGSE assurent un juste équilibre entre effectifs civils et effectifs militaires. En tout état de cause, les militaires ne sauraient représenter moins de 20 % du total des effectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une part mini...

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04/05/2023 — Amendement N° DN354 au texte N° 1033 - Article 29 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après la seconde occurrence du mot : « protection », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires et de manière strictement encadrée et limitée, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer l...

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04/05/2023 — Amendement N° DN414 au texte N° 1033 - Article 7 (Retiré)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot

À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « fera », insérer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Les députés les Républicains ont en mémoire les débats de la LPM 2019‑2024 et la fameuse clause de revoyure inscrite dans le texte. Ils rappellent que la LPM prévoyait une actualisation en 2021 (articles 3 et 7 du texte...

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04/05/2023 — Amendement N° DN484 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 60, substituer au mot : « NGF » les mots : « chasseur de nouvelle génération (NGF) ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer du présent rapport annexé l’utilisation totale d’anglicisme comme NGF (Next Generation fighter) pour lui préférer l’expression « chasseur de no...

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