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Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Le dispositif nucléaire militaire devra être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer son importance opérationnelle, tactique et stratégique dans le cadre de la nécessaire application du droit international, et notamment de l’article 6 du traité sur la non-proliférat...

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « SNU, ». Exposé sommaire : Le Service national universel n’est ni un service national, ni universel. Il n’est qu’un caprice présidentiel que personne ne sait mettre en œuvre. Il risque de couter des milliards d’euros pour n’avoir aucun bénéfice ni aucun intérêt ni pour la Nation, ni pou...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « qui souhaite exercer » les mots : « ne peut exercer ». II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « étranger », supprimer la fin du même alinéa 2. Exposé sommaire : Il est proposé de renforcer le présent article en interdisant totalement à un militaire ou à un ancien militaire ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « française en premier lieu, puis ». Exposé sommaire : Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément dans son alinéa 57, il est inscrit que les programmes en coopér...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences opérationnelles des arbitrages effectués en matière d’augmentation des effectifs. Le rapport présente, le cas échéant, les conséquences d’une trop faible augmentation des effectifs au regard des obje...

Tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des programmes en coopération européenne financés au cours de la période de programmation. Ce rapport évalue la mesure dans laquelle la présente loi inscrit dans les faits la coopération européenne et en quoi ces par...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « – sans oublier les effets liés au changement climatique – » les mots : « , mais aussi les effets liés au changement climatique qu’ils seront les premiers à expérimenter, ». Exposé sommaire : Le présent rapport évoque de manière bien trop légère l’impact du changement climatique su...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots : « , en Outre-mer ». Exposé sommaire : Il est absolument choquant de constater que la loi précise le terme « Outre-mer » après le territoire national, comme si ces territoires ne faisaient pas partie du territoire national.

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « En parallèle, la France accordera une importance renouvelée à sa politique d’influence, érigée en nouvelle fonction stratégique des armées dans un contexte de compétition dans le champ des perceptions. En vue de l’adoption prochaine d’une stratégie nationale d’influence, les armées structureront ...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « L’industrie de défense et le Gouvernement mèneront une réflexion sur la renationalisation des munitions de petit calibre afin de retrouver une souveraineté nationale sur ce sujet. » Exposé sommaire : Amendement visant à dénoncer les limites de la mutualisation européenne de matériels de guerre...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : La France augmente son budget militaire en particulier pour ce qui concerne les armes nucléaires : cela va à l’encontre de nos engagements internationaux pour la non-prolifération nucléaire. La théorie de la dissuasion nucléaire repose sur un ensemble d’hypothèses concernant des ad...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « courants » le mot : « constants ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel visant à neutraliser les effets de l’inflation sur la programmation militaire et à permettre que les montants effectivement programmés soit ceux effectivemen...

Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la loi de programmation militaire 2019‑2025. Dans ce rapport est fait mention de manière détaillée pour la période 2019‑2023 de l’exécution budgétaire des agrégats figurant dans le projet annuel de performance de la mission budgétaire Défense, du taux d...

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou de l’opposition prévue au quatrième alinéa ». Exposé sommaire : En conséquence des deux amendements précédents sur l’article 20, il est proposé de supprimer cet alinéa. Cette série de trois amendements permet de renforcer le présent article en interdis...

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « regard », insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’actualisation programmée avant fin 2027 devra également prendre en compte l’impact de l’inflation. En effet, l’actualisation ne doit pas seulement avoir pour objectif de reventil...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « actualisation » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase : « fera suite à la publication d'un Livre blanc sur la défense qui permettra d'établir un cadrage global des objectifs opérationnels et capacitaires, sur la base de différents scénarios d’engagement des armées à l’horizon 2030. Cette actua...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Si l’évolution du dispositif militaire français au Sénégal, en République de Côte d’Ivoire, au Tchad et au Gabon est plus que nécessaire, ses contours restent flous, et aucune stratégie concrète n’a été présentée sur ce sujet, pourtant particulièrement important au regard des erre...

I. – Après la quatrième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « L’État renforcera et développera la réserve citoyenne de défense et de sécurité en coordonnant, au sein du plan « Ambition armées-jeunesse », les différentes formes d’engagement citoyen existantes, telles que le service national universel (SNU), la journée défense et...

À la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 33, supprimer les mots : « d’action ». Exposé sommaire : Amendement d’appel pour évoquer le dispositif satellitaire EGIDE, car très peu d’informations existent dessus. Est-ce qu’il s’agit d’une arme dans l’espace ? A quoi sert-il ?