Recherche d'amendements

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer les deux phrases suivantes : « Afin de faciliter le recrutement de profils spécialisés aux expertises techniques et scientifiques, les passerelles entre le secteur public et le secteur privé seront approfondies avec la création de partenariats définis par le COMCYBER. Une attention particulière...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « quarante‑huit heures » les mots : « deux jours ouvrés et francs ». Exposé sommaire : A l’issue des auditions effectuées par la rapporteur de la Commission des Lois, le délai de 48 heures n’est envisageable techniquement chez les opérateurs de communication électronique qu’en semaine et hors ...

Compléter l’alinéa 88 par la phrase suivante : « Le Parlement vote également la loi d’actualisation de la LPM prévue dans son article 7. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise dans le rapport annexé que l’actualisation de la LPM, prévue avant la fin de l’année 2027, se fera bien par voie législative ce qui permet d’affirmer le rôl...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières » les mots : « augmentation des réserves et modification de leur doctrine d’emploi sans réduction du taux d’activité individuel au regard des indicateurs de l’année n-1, ». Exposé sommaire : Le rapp...

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...

Rédiger ainsi cet article : « La présente programmation fera l’objet de deux actualisations : une première avant la fin de l’année 2026 qui permettra, en s’appuyant sur la publication d’un livre blanc sur la défense, une mise à jour des besoins au regard du contexte sécuritaire du moment et des avancées technologiques constatées ; une seconde ...

À la seconde phrase, après le mot : « budgétaires » insérer le mot : « minimums ». Exposé sommaire : La présente loi de programmation opère une distinction entre les « besoins programmés », qui s’élèvent sur la période à 413,3 milliards d’euros, et les « ressources budgétaires », qui s’élèvent, sur la même période, à 400 milliards d’euros....

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les hausses de prix de carburants opérationnels sont documentées par l’Institut national de la statistique et des études économiques. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes ...

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Le Service National Universel, outil de militarisation de la jeunesse, va à l’encontre des valeurs citoyennes, notamment d’engagement associatif, politique ou syndical. Encore dernièrement, 17 jeunes ont été hospitalisés après un bivouac. Cet « incident » succède à de très nombr...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces ressources budgétaires seront également complétées en loi de finances initiale sur la durée de la programmation de telle sorte que les ressources budgétaires mentionnées correspondent intégralement aux besoins programmés au plus tard le 31 décembre 2030. » Exposé sommaire : Le présent amend...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le mot : « sensibles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 89 : « . Il dresse également un état des lieux du marché mondial des exportations d’armements et précise la place qu’y prennent les industries de défense françaises par rapport à la concurrence internationale, en détaillant notamment les prises de commandes et livraisons réalisée...

Dans un délai d’un an à compter promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les voies et moyens de parvenir à des financements additionnels en vue de compléter les ressources budgétaires non documentées dans le cadre de la durée de la programmation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement ...

À l’alinéa 81, substituer aux mots : « La contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés » les mots et la phrase suivante : « La contribution de...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Au vu du manque de consultation de la représentation nationale dans l’élaboration de cette Loi de Programmation Militaire et de l’incertitude qui pèse encore aujourd’hui sur la présence française en Afrique, nous ne pouvons pas considérer que toutes les leçons aient été tirées de no...

Compléter la première phrase de l’alinéa 80 par les mots : « et ciblant en priorité, pour les futurs investissements, les zones en reconversion industrielle disposant des compétences et capacités nécessaires. » Exposé sommaire : La présente programmation militaire pour les années 2024 à 2030 affiche un important effort budgétaire. A l’image ...

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 60 les trois phrases suivantes : « Les programmes en coopération ont pour objectif de renforcer la souveraineté de la Nation et de garantir la sauvegarde et le développement des technologies nationales. Tous les programmes doivent respecter cet objectif et ces critères et correspondre aux besoi...

I- Le code de la commande publique est ainsi modifié: 1° Après l'article L. 1113-1, il est inséré un article L. 1113-2 ainsi rédigé: "Article 1113-2: l'achat ou la commande d'équipements, y compris leurs pièces détachées, composants ou sous-assemblages, qui sont destinés à être utilisés comme armes, munitions ou matériel de guerre, et dont le...

Rédiger ainsi cet article : « La présente programmation fera l’objet de deux actualisations : une première avant la fin de l’année 2026 qui permettra, en s’appuyant sur la publication d’un livre blanc sur la défense, une mise à jour des besoins au regard du contexte sécuritaire du moment et des avancées technologiques constatées ; une seconde ...

I. – L’État renforce et développe la réserve citoyenne de défense et de sécurité prévue aux articles L. 4241‑1 et L. 4241‑2 du code de la défense en coordonnant, au sein du plan « Ambition armées-jeunesse », les différentes formes d’engagement citoyen existantes telles que : 1° Le service national universel mentionné à l’article L. 111‑2 du co...