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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° AE58 (Rejeté)
Publié le 28 avril 2023 par : Mme Robert-Dehault, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Buisson, M. Falcon, M. François, M. Guiniot, M. Jolly, M. Pfeffer.
Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 6
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences opérationnelles des arbitrages effectués en matière d’augmentation des effectifs. Le rapport présente, le cas échéant, les conséquences d’une trop faible augmentation des effectifs au regard des objectifs présentés dans le rapport annexé, notamment en matière de développement de nouvelles capacités spécialisées dans les domaines émergents comme les drones ou le cyber et de réparation de domaines comme la défense sol-air.
Exposé sommaire :
Le rapport annexé prescrit le développement de nouvelles capacités spécialisées dans les domaines émergents (drones, cyber) et la réparation de domaines précédemment sacrifiés (défense sol-air). Sans augmentation significative des effectifs, ces développements nécessiteront des transformations qui consisteront à renoncer à des postes existants dans d’autres domaines. Cela consiste à échanger un investissement politique contre un renoncement militaire que le contexte stratégique semble ne pas justifier.
En conséquence, une évaluation des conséquences opérationnelles de ce choix de quasi-stagnation des effectifs semble nécessaire.
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