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Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur le territoire national et à l’étranger ». Exposé sommaire : La diminution de nos capacités militaires s’est matérialisée ces dernières décennies par la fermeture d’un certain nombre de casernes ou de bases sur notre territoire national mais également à l’étranger, comme par exem...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « La LPM 2024‑2030 contribuera à renforcer la stratégie d’influence de nos armées en l’associant pleinement au plan d’action établi par la feuille de route de l’influence de la diplomatie française présentée par Jean-Yves Le Drian le 14 décembre 2021. Par exemple, l’inscription des enfants du perso...

À la troisième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « sans délai », les mots : « , sans délai, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il précise notamment les critères d’appréciation du caractère significatif de la vulnérabilité ou de l’incident visés à l’alinéa 2 du présent article en fonction des pratiques et standards internationaux communément admis. » Exposé sommaire : Le présent amendement apporte une précision quant à ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 47, après le mot : « communications », insérer les mots : « terrestres, air-air et spatiales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rapport annexé en incluant tous types de communications, qu’elles soient terrestres, air-air ou spatiales parmi celles qui seront mises à disposition de nos for...

À l’alinéa 91, substituer aux mots : « que dans les îles » les mots : « qu’à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Un effort particulier sera fait pour entretenir sur le long terme le lien créé avec les cadres étrangers formés dans les écoles militaires françaises. » Exposé sommaire : Pendant leur période de formation, les officiers et sous-officiers étrangers développent un lien particulier avec notre pay...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 6, après le mot : « nationale », insérer les mots : « mentionnée au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot : « architectures », insérer les mots : « , militaires ou duales, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les architectures duales dans la loi de programmation militaire, afin d’ouvrir la possibilité d’inclure des opérateurs civils aptes à fournir des services d’observation et d...

À l’alinéa 33, à l’avant-dernière et à la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 3 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France ne fasse pas le pari de remplacer une capacité souverainepar une hypothétique constellation issue des programmes spatiau...

Tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des programmes de coopération européenne financés au cours de la période de programmation. Ce rapport évalue, à l'aune de la présente loi, la pertinence de la coopération européenne en matière de défense et établit e...

Au second alinéa, substituer aux mots : « en faveur d’une politique d’équilibre » les mots : « de puissance d’équilibres ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la France comme puissance d’équilibres.

À l’alinéa 65, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le présent amendement avance à 2027 au lieu de 2030 le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité. Actuellement, le taux d'entraînement est établi en moyenne à 70% des standards OTAN, ce qui n'est évidemment pas suff...

Au second alinéa, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : changement date

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à chaque étape décisive des programmes. ». Exposé sommaire : Si un rapport annuel est pertinent, il l’est est encore plus à chaque étape décisive du programme.

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « La France souhaite sortir du commandement intégré de l’OTAN afin qu’elle puisse retrouver une marge de manœuvre en accord avec sa politique de puissance d’équilibre. » Exposé sommaire : Le Rassemblement national réitère ses fermes intentions de quitter le commandement militaire intégré de l’OT...

Après l’alinéa 56, insérer les trois alinéas suivants : « La France est un acteur clé de la défense de l’Europe. Elle est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsabilités particulières qu’elle entend, à travers la pr...

Après la première phrase de l’alinéa 59, insérer les trois phrases suivantes : « Il sera proposé à l’Assemblée nationale l’organisation d’un débat et d’un vote annuel, en séance plénière, sur les opérations des armées, extérieures et intérieures, ainsi que sur le bilan des exportations d’armement. Il sera proposé la création d’une délégation r...

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « moyens », insérer les mots : « et des services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.