Recherche d'amendements

Le chapitre III du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de la commande publique est complété par un article L. 1113‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1113‑2. – L’achat ou la commande d’équipements, y compris leurs pièces détachées, composants ou sous-assemblages, qui sont destinés à être utilisés comme arm...

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « armées », insérer les mots : « et lutter contre les campagnes de désinformation visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l’étranger ». Exposé sommaire : Ces dernières années, la désinformation, la propagande et la manipulation de l’opinion publique...

À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut d'ici 2025 est un seuil minimal et qu’il pourra être surpassé en cas de nécessité, en cohé...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa unique : « Cette actualisation fera suite à la publication d’un livre blanc sur la défense qui permettra d’établir un cadrage global des objectifs opérationnels et capacitaires sur la base de différents scénarios d’engagement des armées à l’horizon de la fin de la décennie. » Exposé sommaire : Cet...

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des restes à payer de la mission « Défense » et son impact sur la trajectoire budgétaire définie au troisième alinéa du présent article. Ce rapport présente, par programme, une trajectoire d’autorisations d’enga...

À la seconde phrase, substituer au mot : « maintenant » le mot : « fixant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes apparentés vise à obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement. En effet, le terme « maintenant » est impropre car il sous-entend que le Gouvernement aurait déjà atteint un effort de défense natio...

Rédiger ainsi les alinéas 57 à 60 : « Au sein de l’Union Européenne, les programmes en coopération permettront de renforcer l’autonomie stratégique européenne notamment via sa BITD. Dans les domaines de l’espace, de la cybersécurité, comme dans celui des programmes SCAF et MGCS qui préfigureront l’aviation et le combat terrestre à l’hor...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Véritable projet politique et militaire de transformation, ». Exposé sommaire : Le présent rapport défend une stratégie dans la continuité des Lois de Programmation Militaire précédentes. Si des évolutions ou adaptations évidentes sont bel et bien présentes, notamment conce...

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « comme », insérer les mots : « le développement de nos capacités de production autonomes de composants ou de pièces critiques et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé pour rappeler l’objectif impérieux de permettre à notre BITD d’améliorer ses capa...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant une cartographie et une analyse complète en termes d’emploi, de fiscalité et d’aménagement du territoire des zones de restructuration de la défense afin d’établir l’impact des départs des militaires sur les communes concern...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er octobre et jusqu’en 2029, le Haut conseil des finances publiques remet au Parlement un avis sur la nature et le montant des ressources extrabudgétaires programmées pour la mission "Défense" du projet de loi de finances de l’année ». Exposé sommaire : Dans son avis n° HCFP-202...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 17 par les mots : « ainsi qu’une revue complète de l’intérêt stratégique civil et militaire pour la France des zones polaires, notamment de l’Arctique. » Exposé sommaire : Reconnue dans le monde pour sa contribution à la recherche polaire, la France a connu depuis une vingtaine d’années un certain dé...

Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant : « Les besoins programmés précis de la dissuasion nucléaire française seront soumis à débat au sein du Parlement. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’avoir un débat dans le cadre de la loi de programmation sur le poids de la dissuasion nucléaire. Le ministre a maintes fois dit qu’il acceptait ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant précisément les ressources extrabudgétaires mentionnées au cinquième alinéa du I du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec un budget des Armées s’approchant de 70 milliards d’euros par an d’ici 2030, il est du devoir du ministère des Armées de provisionner ces ressources pour anticiper, plutôt que de faire porter au budget général, et donc sur des ministères moins bien dotés financièrement des hausses du prix de carbu...