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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° AE13 (Rejeté)
(1 amendement identique : DN402 )
Publié le 26 avril 2023 par : M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :
« L’industrie de défense et le Gouvernement mèneront une réflexion sur la renationalisation des munitions de petit calibre afin de retrouver une souveraineté nationale sur ce sujet. »
Exposé sommaire :
Amendement visant à dénoncer les limites de la mutualisation européenne de matériels de guerre aussi précieux que les munitions de petits calibres. On le voit dans le cadre de la guerre en Ukraine, la guerre se mène encore avec des armes de petits calibres et il est nécessaire d’être capables d’en produire en masse. Seul un service public organisé est capable de gérer de telles variations de demandes, contraires aux besoins de rentabilité d’une entreprise privée.
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