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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° AE73 (Retiré)
Publié le 28 avril 2023 par : M. Frédéric Petit.
I. – Après la quatrième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante :
« L’État renforcera et développera la réserve citoyenne de défense et de sécurité en coordonnant, au sein du plan « Ambition armées-jeunesse », les différentes formes d’engagement citoyen existantes, telles que le service national universel (SNU), la journée défense et citoyenneté (JDC), les autres réserves citoyennes thématiques (réserves communales de sécurité civile, réserves citoyennes des services d’incendie et de secours, réserve citoyenne de la police nationale, réserve citoyenne de l’éducation nationale, réserve citoyenne pour la cohésion des territoires), les formations pré-professionnelles dans les domaines militaire ou de sécurité civile, les volontaires de la sécurité civile et de la sécurité intérieure ainsi que les autres formes de volontariat d’utilité publique.
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 28 par les quatre phrases suivantes :
« À la fin de l’année 2023, le ministère des armées arrêtera la liste de toutes les formes d’engagement citoyen coordonnés au sein du plan « Ambition armée-jeunesse ». À l’horizon 2024, il établira l’ensemble des formes d’engagement et de volontariat entrant dans le plan « Ambition armées-jeunesse » et harmonisera les textes juridiques en conséquence. À l’horizon 2025, ces formes d’engagements citoyen seront intégrés aux textes fondateurs et réglementaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité et le ministère des armées précisera les objectifs chiffrés de ces différents parcours citoyens pour les années 2026 à 2030. L’objectif de la réserve citoyenne de défense et de sécurité est de disposer de 200 000 réservistes citoyens mobilisables à l’horizon 2030. »
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans le point 114 de la Revue nationale stratégique (RNS) qui fixe un cadre stratégique de refondation du système de réserve en s’appuyant notamment sur le service national universel (SNU) et sur toutes les formes d’engagement citoyen. Il s’inscrit également dans la volonté de rénovation et de renforcement du lien Nation-Armée ;
Cet amendement vise à relancer de façon programmatique la réserve citoyenne de défense et de sécurité en s’appuyant sur les différentes formes d’engagement citoyen existantes. Ce renforcement et ce développement se fera avec une première étape de revue et de consolidation de l’existant au plus tard à l’horizon 2024 et une deuxième qui structurera le plan « Ambition armées-jeunesse » pour viser à ce que la réserve citoyenne de défense et de sécurité dispose de 200 000 réservistes citoyens, ayant tous l’expérience d’un de ces parcours, et mobilisables à l’horizon 2030.
Les formes d’engagement citoyen permettront de mettre en correspondance, de créer des passerelles, d’inciter et de valoriser les différents dispositifs existants. Dans le cadre du plan « Ambition armées-jeunesse », faire son SNU pourrait favoriser l’accès à une formation préprofessionnelle, un volontariat long à l’étranger pourrait permettre un accès à la réserve privilégié, etc…
Cette consolidation générale d’engagements très divers et un peu éparpillés aujourd’hui dans notre République s’effectuera sous le chapeau de la réserve citoyenne de défense et de sécurité, qui en constituera le ciment et la cohérence dans les itinéraires personnels. Tout en respectant la variété des situations de départ, la variétés des expériences d’engagement, de leur durée et de leur intensité, cette réserve citoyenne de défense et de sécurité favorisera le brassage et incarnera le creuset où se renforcera le lien entre les personnes et la Nation.
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