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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° AE17 (Rejeté)
(1 amendement identique : DN401 )
Publié le 26 avril 2023 par : M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
À la deuxième phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots :
« , en Outre-mer ».
Exposé sommaire :
Il est absolument choquant de constater que la loi précise le terme « Outre-mer » après le territoire national, comme si ces territoires ne faisaient pas partie du territoire national.
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