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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° CF19 (Rejeté)

(1 amendement identique : DN34 )

Publié le 28 avril 2023 par : Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, Mme Thomin.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 5

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Les hausses de prix de carburants opérationnels sont documentées par l’Institut national de la statistique et des études économiques. »

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent.

A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes & apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant.

Chaque fois, ces amendements ont été rejetés par le Gouvernement et sa majorité.

Par conséquent, il est indispensable que cet article corresponde à des engagements réels.

* PLF 2023 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273C/AN/1047
* PLF 2022 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482C/AN/820
* PLF 2021 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/1042

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