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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN977 (Adopté)
Publié le 11 mai 2023 par : le Gouvernement.
Compléter l’alinéa 56 par les mots :
« dans le respect de la souveraineté française ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à souligner que les coopérations se font dans le respect de la souveraineté nationale.
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