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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° AE16 (Rejeté)

(4 amendements identiques : AE65 DN546 DN429 DN237 )

Publié le 26 avril 2023 par : M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 28.

Exposé sommaire :

En cohérence avec notre opposition au service national universel, nous proposons de supprimer cette phrase.

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