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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS877 (Sort indéfini)
(24 amendements identiques : CF378 CF11 AS6710 AS4768 AS5002 AS6669 552 4257 8704 12229 14110 14466 15316 15332 15333 16401 16402 16413 16646 17403 18165 18664 19189 19887 )
Publié le 24 janvier 2023 par : M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche Famille telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
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