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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 4257 (Sort indéfini)
(24 amendements identiques : AS877 CF378 CF11 AS6710 AS4768 AS5002 AS6669 552 8704 12229 14110 14466 15316 15332 15333 16401 16402 16413 16646 17403 18165 18664 19189 19887 )
Publié le 1er février 2023 par : M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale.
Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Pour le groupe Ecologiste s’est attaché à le dire : l’urgence n’est pas à une réforme des retraites mais à un financement massif de notre système de soin et d’accompagnement.
Force est de constater que nous sommes loin du compte. Le plafond des dépenses de la branche ATPM est maintenu, alors qu’elle est largement ponctionnée dans le texte pour financer un Fonds dont les missions se chevauchent avec celles de la médecine du travail, sous dotée : un non-sens. C’est également le cas de la branche famille.
Appelant le Gouvernement à revoir sa copie, le présent amendement propose de supprimer cet article.
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