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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19887 (Sort indéfini)
(24 amendements identiques : AS877 CF378 CF11 AS6710 AS4768 AS5002 AS6669 552 4257 8704 12229 14110 14466 15316 15332 15333 16401 16402 16413 16646 17403 18165 18664 19189 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendment, nous demandons la suppression de l'article 17, qui maintient le niveau de dépense insuffisant, pour la branche famille de la Sécurité sociale. Nous affirmons la conviction que la solidarité entre les branches de la sécurité sociale ne peut résulter de la destruction des droits de leurs assurés sociaux et bénéficiaires. Cet amendement vise avant tout à souligner l’urgence de mettre fin à une politique d’économie sur les plus fragiles, l’urgence de revaloriser les prestations de la branche famille.
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