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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 16401 (Sort indéfini)

Publié le 2 février 2023 par : M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Par cet amendment, nous demandons la suppression de l'article 17, qui maintient le niveau de dépense insuffisant, pour la branche famille de la Sécurité sociale. Nous affirmons la conviction que la solidarité entre les branches de la sécurité sociale ne peut résulter de la destruction des droits de leurs assurés sociaux et bénéficiaires. Cet amendement vise avant tout à souligner l’urgence de mettre fin à une politique d’économie sur les plus fragiles, l’urgence de revaloriser les prestations de la branche famille.

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