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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18664 (Sort indéfini)
(24 amendements identiques : AS877 CF378 CF11 AS6710 AS4768 AS5002 AS6669 552 4257 8704 12229 14110 14466 15316 15332 15333 16401 16402 16413 16646 17403 18165 19189 19887 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
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Exposé sommaire :
Cet amendement conteste l’objectif de dépense de la branche Famille telle que présentée par le Gouvernement.
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