Sous-Amendement N° 3625A à l'amendement N° 2890A (Sort indéfini)

Cet amendement des députés Les Républicains propose d'étendre la contribution exceptionnelle voulue par le Gouvernement au secteur du transport maritime de marchandises.

En effet, la situation de nos finances publiques ne permet pas à l’État seul de financer l’ensemble des dispositifs d’urgence pour soutenir le pouvoir d’achat de nos compatriotes face à la flambée des prix de l'énergie.

Dans ces conditions, il apparaît nécessaire de mettre à contribution, à titre temporaire, les plus grandes entreprises ayant réalisé des bénéfices particulièrement élevés, et quand ces bénéfices exceptionnels sont liés à la seule inflation et décorrélés des performances internes de l’entreprise. C'est le cas des groupes pétroliers et gaziers mais aussi du transport maritime de marchandises.

Nous rappelons que cette contribution a vocation à être exceptionnelle, temporaire, et ciblée sur les seules grandes entreprises qui bénéficient d'une situation de rente conjoncturelle.

Par ailleurs, les sommes perçues via cette contribution permettront de soutenir les Français, les entreprises et les collectivités qui subissent de plein fouet la hausse très brutale du prix de l'énergie.

D’autres État comme l’Italie, l'Espagne ou le Royaume-Uni envisagent ou ont déjà mis en place une taxe sur le surplus de bénéfices réalisés par les grandes entreprises énergétiques et les entreprises du transport de marchandises.