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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1672 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Corneloup, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Article 9
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d'un an »
les mots :
« de trois mois ».
Exposé sommaire :
Les personnes qui souffrent peuvent changer d'avis très fréquemment sur les choix liés à leur fin de vie.
Cet amendement, qui revient au délai prévu dans le texte initial, vise à permettre une nouvelle évaluation des conditions prévues au deuxième alinéa du IV de l'article L1111-12-4 du code de la santé publique dans un délai de 3 mois.
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