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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF872C (Rejeté)
(31 amendements identiques : AC141C AC34C AC87C AC32C CF563C CF204C CF1067C CF773C CF2071C CF50C CF203C CF77C CF2173C CF934C CF1277C 15C 34C 153C 205C 303C 929C 1154C 1239C 1267C 1288C 1333C 1364C 1579C 2084C 2167C 2208C )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 54(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous alertons le Gouvernement sur les conséquences désastreuse qu’une suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires provoquerait.
Dans les territoires ruraux et plus encore dans les territoires ultramarins, et de manière générale pour les enfants issus des classes sociales les moins aisées, ce soutien financier versé aux collectivités est bien souvent l’unique porte d’accès à la culture et aux loisirs, à la découverte de certains sports, à la mixité sociale.
Nous proposons donc de supprimer cet article afin qu’un dialogue puisse être engagé avec les collectivités bénéficiaires et les associations d’élus locaux pour envisager collectivement une refonte de ce dispositif.
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