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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2208C (Sort indéfini)
(31 amendements identiques : AC141C AC34C AC87C AC32C CF872C CF563C CF204C CF1067C CF773C CF2071C CF50C CF203C CF77C CF2173C CF934C CF1277C 15C 34C 153C 205C 303C 929C 1154C 1239C 1267C 1288C 1333C 1364C 1579C 2084C 2167C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Marion, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry, M. Raux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 54(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement, adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, a pour objet de maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République avait créé ce fonds en 2013 afin de permettre le développement d’une offre d’activités périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, activités de découverte et d’enrichissement culturel qui bénéficiaient à tous les élèves, y compris aux plus défavorisés, et qui participaient ainsi à réduire les inégalités sociales.
La suppression de ce fonds mettrait en difficulté les 1 462 communes qui continuent de mettre en œuvre ces activités périscolaires, et affecterait tous les élèves qui en bénéficient aujourd'hui.
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