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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2071C (Rejeté)
(31 amendements identiques : AC141C AC34C AC87C AC32C CF872C CF563C CF204C CF1067C CF773C CF50C CF203C CF77C CF2173C CF934C CF1277C 15C 34C 153C 205C 303C 929C 1154C 1239C 1267C 1288C 1333C 1364C 1579C 2084C 2167C 2208C )
Publié le 21 octobre 2023 par : M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 54(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le groupe LFI-NUPES propose de supprimer l’article 54 qui prévoit la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) destiné à financer les activités périscolaires des communes ayant organisé leur temps scolaire sur 4 journées et demie.
Le Réseau français des villes éducatrices indique que le fonds de soutien représente un montant d’environ 41 millions d’euros, pour plus de 1300 communes. Selon le Réseau, sa suppression va entrainer de grandes difficultés financières pour les collectivités qui en dépendent alors qu’elles doivent déjà faire face à une explosion de l’inflation et des couts de l’énergie. Ces villes, qui ont souvent des quartiers populaires sur leur terrtoire, ont choisi de maintenir des temps périscolaires de qualité et permettre à tous les enfants de leur commune d’accéder à des activités sportives, artistiques, culturelles et citoyennes, avec leurs partenaires de l’éducation populaire.
Supprimer ce fonds, c’est renoncer à ces temps périscolaires participant à l’acquisition d’une culture commune permettant l’émancipation individuelle et collective des élèves.
Nous proposons au contraire dans notre livret thématique de l’Avenir en commun « Reconstruire une école de l’égalité et de l’émancipation » de créer des associations culturelles dans l’ensemble des établissements du second degré (sur le modèle des associations sportives) ainsi que des associations culturelles et sportives dans le 1er degré. Nous souhaitons créer une carte nationale de l’élève permettant l’accès gratuit à des activités sportives et culturelles. Enfin, nous proposons de valoriser et renforcer la pratique sportive dans les programmes scolaires et les activités périscolaires.
Nous ne pouvons donc que nous opposer à la suppression d’un fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
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