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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC141C (Adopté)
(31 amendements identiques : AC34C AC87C AC32C CF872C CF563C CF204C CF1067C CF773C CF2071C CF50C CF203C CF77C CF2173C CF934C CF1277C 15C 34C 153C 205C 303C 929C 1154C 1239C 1267C 1288C 1333C 1364C 1579C 2084C 2167C 2208C )
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 54(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 54 de la loi de finances 2024 prévoit la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Ce fonds de soutien représente un montant d’environ 41 millions d’euros pour plus de 1300 communes. Parmi elles, nombreuses sont celles qui comportent des quartiers prioritaires pour lesquels l’ambition éducative doit être encore plus intransigeante.
La suppression de ce fonds de soutien met en péril l’équilibre financier des collectivités qui choisissent de rester à 4,5 jours de classe – alors que c’est l’esprit de la loi de 2013, toujours en vigueur – dans un contexte économique déjà difficile (inflation, crise du secteur de l’animation).
Les villes déploient des efforts financiers importants pour maintenir des temps périscolaires de qualité et permettre à tous les enfants de leur territoire d’accéder à des activités sportives, artistiques, culturelles et citoyennes, avec leurs partenaires de l’éducation populaire. En mettant en danger les activités périscolaires, l’adoption de cet article aurait pour conséquence à moyen terme de menacer l’existence même des rythmes scolaires à 5 matinées. On sait pourtant que cette organisation est plus favorable aux apprentissages.
L’école et les politiques éducatives qui l’entourent doivent assurer l’accompagnement des plus fragiles pour éviter la reproduction des inégalités sociales. Alors que de nombreuses mesures sont engagées pour soutenir les acteurs de l’animation (installation du comité de filière animation, ambition de la nouvelle COG...), et qu’un consensus se crée sur la nécessité d’offrir plus de temps éducatifs aux enfants (colos apprenantes, réflexion sur les horaires d’ouverture des établissements scolaires...), l’État doit être au rendez-vous de l’ambition éducative affichée.
Afin de garantir une véritable égalité des chances à tous les enfants du territoire, il est essentiel de maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
Cet amendement reprend une suggestion du Réseau français des villes éducatrices.
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