Amendement N° 4591C (Sort indéfini)

L'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) a été créée par la loi 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. La participation de l’État pour 2023 prévoyait 44,94 M€ en AE=CP. L'expérimentation "Territoires zéro chômeurs longue durée" voit ses crédits portés à 68,63 millions d'euros en 2024. Néanmoins ces crédits apparaissent manifestement insuffisants au regard de la montée en puissance de l'expérimentation ainsi que de la hausse coûts induits par l'inflation.

Il est donc proposé d'augmenter les crédits dédiés à cette expérimentation à hauteur de 11 M€, afin d’accompagner la trajectoire d’embauches des territoires habilités au titre de cette expérimentation.

Pour cela, le présent amendement abonde de 11 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement qui lui sont alloués sur l’action n° 3 du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF. L’amendement réduit à due concurrence le montant alloué à l’action n°1 du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » au titre des aides financières aux employeurs d’apprentis.