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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4594C (Sort indéfini)

(4 amendements identiques : 4591C 4616C 4725C 4751C )

Publié le 7 novembre 2023 par : Mme Le Hénanff, Mme Félicie Gérard, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi11 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi011 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX11 000 00011 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Dans un contexte de montée en charge de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), afin d’accompagner la trajectoire d’embauches des territoires habilités au titre de cette expérimentation, le présent amendement abonde de 11 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement qui lui sont alloués sur l’action n° 3 du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF. L’amendement réduit à due concurrence le montant alloué à l’action n°1 du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » au titre des aides financières aux employeurs d’apprentis.

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