Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4616C (Sort indéfini)
Publié le 7 novembre 2023 par : Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 11 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 11 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 11 000 000 | 11 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Dans un contexte de montée en charge de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), afin d’accompagner la trajectoire d’embauches des territoires habilités au titre de cette expérimentation, le présent amendement vise abonde de 11 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement qui lui sont alloués sur l’action n° 3 du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF. L’amendement réduit à due concurrence le montant alloué à l’action n°1 du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » au titre des aides financières aux employeurs d’apprentis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.