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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 458C (Sort indéfini)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 20 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 20 000 000 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à doter les associations d'aide alimentaire - dont les Restos du Coeur - de 20 millions d'euros supplémentaires.
"Aujourd'hui, nous ne sommes pas suffisamment solides pour absorber le flux de personnes qui ont besoin d'aide alimentaire", a expliqué à l'AFP Patrice Douret, président de l'association créée en 1985 par l'humoriste et comédien Coluche.
"Si rien n'est fait, on pourrait devoir fermer d'ici trois ans". Les Restos du Coeur se retrouvent dans le rouge en raison de la "hausse très importante" du nombre de personnes qui demandent de l'aide et d'une "augmentation de ses coûts de fonctionnement", due notamment à l'inflation.
Face à cette situation "extrêmement complexe", les Restos du Coeur ont décidé de réduire leur nombre de bénéficiaires : "nous allons devoir massivement dire non à des personnes que nous aurions pu accueillir avant l'inflation et nous allons devoir réduire la quantité de ce que nous donnerons aux personnes qui rentreront dans nos critères", a détaillé Patrice Douret auprès de l'AFP.
Environ 150.000 personnes devront être éconduites.
Malgré cette mesure inhumaine, l'association a besoin de 35 millions d'euros supplémentaires pour terminer l'exercice à l'équilibre.
Le Gouvernement a annoncé une "rallonge" de 15 millions d'euros.
Il manque toutefois 20 millions d'euros.
L'objet du présent amendement est d'opérer cette rallonge.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
- ce dernier minore de 20 millions d'€ en AE et en CP, les crédits ouverts sur l'action 11 du programme 124.
- et abonde en AE/CP d'autant l’action 14 du programme 304.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 124 et demandent au Gouvernement de lever le gage.
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