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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3140C (Sort indéfini)
(32 amendements identiques : CE48C CF713C CF39C CF43C CF49C CF705C CF358C CF1470C CL349C CL351C CL368C CL345C 37C 38C 41C 520C 521C 1061C 1865C 1866C 2915C 2917C 2920C 2924C 3149C 3161C 3212C 3216C 3219C 3245C 3477C 3480C )
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR).
Le présent PLF ne prévoit qu’une enveloppe qui stagne de 0,60 millions d’euros en AE et CP pour les observatoires des prix, des marges et des revenus, alors qu’ils ont vocation à être renforcés dans l’objectif de lutte contre la vie chère.
Suivant les territoires, le budget de l’observatoire des prix, des marges et des revenus est environ de 50 000 euros et il est géré par chaque préfecture. Le président des observatoires des prix, des marges et des revenus de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy déplorait une sous - dotation de moyens pour réaliser le mandat qui leur a été confié : « Aujourd’hui, nous nous heurtons au même problème : nous manquons de moyens humains pour doter chaque observatoire des prix, des marges et des revenus d’un budget propre dont son président serait l’ordonnateur. L’observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion évoque également ces difficultés budgétaires : « Concernant les moyens dont dispose l’observatoire des prix, ils sont limités. En effet, en dehors de la ligne de crédits qui est partagée avec le secrétariat général pour les affaires régionales, à hauteur de 100 000 euros, et qui sert au secrétariat général pour les affaires régionales pour toutes ses missions concernant la cherté de la vie à La Réunion, l’observatoire des prix ne dispose d’aucun budget. […] Sur le suivi des prix, […] les moyens de l’observatoire sont extrêmement faibles ». Ces extraits des auditions des présidents des l’observatoire des prix, des marges et des revenus dans plusieurs collectivités attestent de faibles moyens alors que le travail que ces observatoires est divers et varié, nécessitant des moyens financiers et humains.
Cet amendement vise à augmenter d’un million d’euros le budget des l’observatoire des prix, des marges et des revenus.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 1 million d’euros en AE et en CP de l’action 04 – Financement de l’économie du programme 138 « Emploi Outre-mer » pour abonder l’action 02 - Aménagement du territoire du programme 123 Conditions de vie Outre-mer d’un million d’euros en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
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