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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL349C (Adopté)
(32 amendements identiques : CE48C CF713C CF39C CF43C CF49C CF705C CF358C CF1470C CL351C CL368C CL345C 37C 38C 41C 520C 521C 1061C 1865C 1866C 2915C 2917C 2920C 2924C 3140C 3149C 3161C 3212C 3216C 3219C 3245C 3477C 3480C )
Publié le 24 octobre 2023 par : M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Afin de renforcer les actions de défense et de sécurité civile outre-mer incluses dans la mission budgétaire, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 1 million d'euros supplémentaire vers l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l'action 3 "Pilotage des politiques publiques des outre-mer" du programme 138 "Emploi outre-mer", cette action ne représentant qu'une part très minoritaire du pilotage par l'Etat des politiques publiques outre-mer.
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