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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL351C (Adopté)
(32 amendements identiques : CE48C CF713C CF39C CF43C CF49C CF705C CF358C CF1470C CL349C CL368C CL345C 37C 38C 41C 520C 521C 1061C 1865C 1866C 2915C 2917C 2920C 2924C 3140C 3149C 3161C 3212C 3216C 3219C 3245C 3477C 3480C )
Publié le 24 octobre 2023 par : M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Afin de développer la pratique sportive, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 1 000 000€ supplémentaire vers l'action 4 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 3 "Pilotage des politiques des outre-mer" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".A Mayotte, par exemple, le soutien renforcé à la pratique sportive faciliterait la mobilisation pour l'organisation des Jeux des Iles de l'Océan indien, la santé des populations et l'insertion sociale des jeunes, sans conséquence sur le pilotage des politiques des outre-mer qui est largement pris en charge financièrement par d'autres missions budgétaires.
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