Publié le 31 octobre 2023 par : M. Gillet.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 |
Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR).
Le présent PLF ne prévoit qu’une enveloppe qui stagne de 0,60 millions d’euros en AE et CP pour les OPMR, alors qu’ils ont vocation à être renforcés dans l’objectif de lutte contre la vie chère.
Suivant les territoires, le budget de l’OPMR est environ de 50 000 euros et il est géré par chaque préfecture. Le président des OPMR de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy déplorait une sous - dotation de moyens pour réaliser le mandat qui leur a été confié : « Aujourd’hui, nous nous heurtons au même problème : nous manquons de moyens humains pour doter chaque observatoire des prix, des marges et des revenus d’un budget propre dont son président serait l’ordonnateur. L’OPMR de La Réunion évoque également ces difficultés budgétaires : « Concernant les moyens dont dispose l’observatoire des prix, ils sont limités. En effet, en dehors de la ligne de crédits qui est partagée avec le SGAR [secrétariat général pour les affaires régionales], à hauteur de 100 000 euros, et qui sert au SGAR pour toutes ses missions concernant la cherté de la vie à La Réunion, l’observatoire des prix ne dispose d’aucun budget. […] Sur le suivi des prix, […] les moyens de l’observatoire sont extrêmement faibles ». Ces extraits des auditions des présidents des OPMR dans plusieurs collectivités attestent de faibles moyens alors que le travail que ces observatoires est divers et varié, nécessitant des moyens financiers et humains.
Cet amendement vise à augmenter d’un million d’euros le budget des OPMR.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 1 million d’euros en AE et en CP de l’action 04 – Financement de l’économie du programme 138 « Emploi Outre-mer » pour abonder l’action 02 - Aménagement du territoire du programme 123 Conditions de vie Outre-mer d’un million d’euros en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
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