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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3216C (Retiré avant séance)

Publié le 1er novembre 2023 par : M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Afin de renforcer les actions de défense et de sécurité civile outre-mer incluses dans la mission budgétaire, notamment en matière de planification et de déclenchement d'un plan ORSEC Séisme Volcan à Mayotte, il est proposé de flécher 1 million d'euros supplémentaire vers l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l'action 3 "Pilotage des politiques publiques des outre-mer" du programme 138 "Emploi outre-mer", cette action ne représentant qu'une part très minoritaire du pilotage par l'Etat des politiques publiques outre-mer.

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