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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CE48C (Non soutenu)
(32 amendements identiques : CF713C CF39C CF43C CF49C CF705C CF358C CF1470C CL349C CL351C CL368C CL345C 37C 38C 41C 520C 521C 1061C 1865C 1866C 2915C 2917C 2920C 2924C 3140C 3149C 3161C 3212C 3216C 3219C 3245C 3477C 3480C )
Publié le 7 octobre 2023 par : M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Califer, Mme Battistel, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation du logement en Outre-mer.
« Le logement ultra-marin est en crise depuis des décennies : offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs, étalement urbain au détriment des surfaces agricoles, déshérence des centres-bourgs et réseaux routiers saturés ainsi qu’une méconnaissance des modes d’habiter locaux. Le mal logement dans ces territoires est une donnée répandue. Les chiffres sont édifiants. Selon la Direction générale des outre-mer (DGOM) et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), 100 000 logements indignes ont été recensés dont au moins 25 000 à Mayotte et 20 000 en Guyane. La fondation Abbé Pierre estime, quant à elle, ces logements à environ 215 000. En outre, la crise sanitaire et les confinements ont montré l’importance de pouvoir disposer d’un habitat décent. »
C’est la raison pour laquelle il est proposé :
-une diminution des crédits de l’action 1 Soutien aux entreprises du programme Emploi outre-mer de 1 million d’euros ;
-pour augmenter les crédits de l’action 1 Logements du programme Conditions de vie outre-mer de 1 million d’euros.
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