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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2653C (Sort indéfini)

(10 amendements identiques : AC660C AC633C AC690C AC661C CF1097C 586C 2651C 2655C 2756C 2944C )

Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires10 000 0000
Recherche spatiale010 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à accélérer la recherche scientifique sur le handicap, et notamment les handicaps rares et psychiques.

En septembre 2022, l’Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets : l’évaluation, la tarification, la connaissance des publics, les alternatives à l’établissement, etc.

Lors de la CNH, un soutien pluriannuel (2024‑2027) à la recherche interdisciplinaire sur les enjeux liés aux handicap a été annoncée, via le programme coordonné par le CNRS et les actions de l’Institut pour la Recherche en Santé Publique.

Afin d’intensifier l’effort en direction de la recherche sur les handicaps rares, cet amendement prévoit d’augmenter les moyens à hauteur de 10 millions d’euros.

Pour cela, il procède à une hausse de 10 millions d’euros (en AE et CP) pour l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ; de l’action 1 « Développement de la technologique spatiale au service de la science » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » (en hors titre 2).

Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action qui est essentielle, ce gage vise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de la Constitution.

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