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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2651C (Sort indéfini)

(10 amendements identiques : AC660C AC633C AC690C AC661C CF1097C 586C 2653C 2655C 2756C 2944C )

Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires10 000 0000
Recherche spatiale010 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le cancer est la première cause de mortalité en France avec 385 000 cas nouveaux chaque année et 150 000 décès.

On le sait, les causes du cancer sont diverses et peuvent être aussi bien héréditaires, comportementales qu’environnementales. Trop de flou existe encore sur des éléments (produits, aliments) utilisés quotidiennement qui pourraient être potentiellement cancérigènes sans qu’on ait pu faire de véritables recherches sur le sujet et en mesurer véritablement la dangerosité.

Le présent amendement vise à encourager la recherche concernant les causes environnementales des cancers en France.

Cet amendement entend attribuer 10 000 000 euros en AE et en CP à l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » (hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la maîtrise de l’accès à l’espace, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens pour développer la recherche des causes environnementales de cancers.

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