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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC661C (Rejeté)

(10 amendements identiques : AC660C AC633C AC690C CF1097C 586C 2651C 2653C 2655C 2756C 2944C )

Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires10 000 0000
Recherche spatiale010 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le programme du budget concerné par les recherches scientifiques prévoit une augmentation de plus de 10 % des crédits dédiés au budget de l’Agence nationale de la Recherche. Le présent amendement propose d’abonder ce budget de dix millions d’euros supplémentaires pour consacrer des moyens à la recherche sur les maladies rares de l’enfant (hors cancers) qui sont à ce jour incurables et mortelles, comme les amyotrophies bulbo-spinales, la myopathie de Duchenne, la sclérose latérale amyotrophique, et tant d’autres. Elles sont très nombreuses et ont chacune leurs spécificités. Comme elles touchent un petit nombre de personnes, la recherche engagée pour chacune d’entre elles est très insuffisante.

Cet amendement entend attribuer 10 000 000 euros à l’action 02 « Agence nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires » au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » (hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais bien d’attribuer des moyens supplémentaires à la recherche sur les maladies infantiles rares.

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