Amendement N° 19159 (Sort indéfini)

Selon la Cour des Comptes, les exonérations de cotisations en tous genres coûtent chaque année 90 milliards d’euros à la Sécurité sociale.
Pour le Conseil d’analyse économique (CAE) les effets des exonérations de cotisations patronales sur l’emploi ou les augmentations de salaire sont pourtant globalement très limités.
Instauré en 2013, le CICE en est l’exemple parfait. Un coût astronomique pour des effets quasi-nuls sur la relance de l’emploi. Dans rapport le plus complet, le comité de suivi du CICE avançait ainsi que seuls 100 000 emplois auront été créés ou sauvegardés grâce à ce dispositif. Soit 160 000 euros par emploi et par an, plus de 13 000 euros mensuels. C’est l’équivalent de 9 SMIC bruts. Les exonérations de cotisations patronales coûtent un pognon de dingue.
Malgré son échec, le gouvernement a pérennisé le CICE en le transformant en baisse et suppression de cotisations patronales pour les salaires en-dessous de 2,5 SMIC. Sont concernés près des ¾ des salariés. Le gouvernement a ainsi amputé le budget de la Sécurité sociale de 20 milliards d’euros chaque année et accepté que le patronat soit quasiment intégralement dispensé de cotisations. C’est un cadeau sans contrepartie, qui prive les travailleurs d’une partie du partage de la valeur qu’ils ont produites et qui fait peser sur eux les efforts demandés en travaillant plus longtemps.
Ces exonérations de cotisations sociales patronales constituent par ailleurs des trappes à bas salaires, enfermant les travailleurs dans des grilles salariales déconnectées de leur production de valeur, de leur meilleure productivité et de leur montée en compétences.
Le travail n’est pas un coût, mais a un prix. Cet amendement vise donc à supprimer les exonérations et allégements de cotisations nées du CICE et à garantir le financement de notre système de retraites.