Publié le 2 février 2023 par : M. Quatennens.
Le 6° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Les rachats d’action des entreprises du CAC40 ont atteint 23 milliards d’euros en 2022. Aucun risque que les actionnaires ne subissent les effets de l’inflation.
Ces 20 dernières années, 75% des profits des grandes entreprises ont été distribués aux actionnaires, pour seulement 20% consacrés aux investissements et 5% aux augmentations de salaire.
Le gouvernement prévoit de faire travailler plus longtemps les Français pour des économies de bout de chandelle. Plutôt que de faire peser l’effort sur la grande masse des travailleurs, il est temps d’assurer un juste partage de l’effort collectif.
Cet amendement vise à soumettre les rachats d’action aux cotisations sociales au taux de base (17,7%). L’application d’un tel taux à l’ensemble des dividendes et rachats d’actions permettrait de dégager 48 milliards d’euros de recettes.
Suffisant pour financer la retraite à 60 ans à taux plein après 40 annuités, la revalorisation des retraites au SMIC pour une carrière complète et la revalorisation de l’ensemble des retraites au-delà du seuil de pauvreté.
Une réforme qui renouerait avec l’ambition des pères fondateurs de la Sécurité sociale et des caisses de retraite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.