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Propositions de loi de Xavier Breton

79 propositions de loi signées

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15/06/2023 — Proposition de loi N° 1377 visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France

06/06/2023 — Proposition de résolution N° 1325 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1211 relative à l’application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1130 visant à renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1140 visant à accélérer la cohabitation intergénérationnelle

18/04/2023 — Proposition de résolution N° 1101 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1046 visant à étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1048 visant à permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales

21/03/2023 — Proposition de loi N° 963 visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt

21/03/2023 — Proposition de loi N° 977 visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français

13/03/2023 — Proposition de résolution N° 944 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques

07/03/2023 — Proposition de loi N° 929 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

14/02/2023 — Proposition de loi N° 834 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques

14/02/2023 — Proposition de loi N° 828 visant à instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers, rédigée de manière transpartisane

14/02/2023 — Proposition de loi N° 845 visant à sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler la hausse des prix de leurs produits

14/02/2023 — Proposition de loi N° 852 relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

31/01/2023 — Proposition de loi N° 782 visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »

17/01/2023 — Proposition de loi N° 700 visant à rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles

17/01/2023 — Proposition de loi N° 709 visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées

21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »

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