Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
17 janvier 2023
Proposition de loi N° 709
visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
écrite par Béatrice Descamps
cosignée par Damien Abad, Nathalie Bassire, Xavier Batut, Ian Boucard, Soumya Bourouaha, Xavier Breton, Guy Bricout, Charles de Courson, Olivier Falorni, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Carles Grelier, Yannick Haury, Constance Le Grip, Didier Lemaire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Hubert Ott, Bertrand Pancher, Christelle Petex, Nicolas Ray, Véronique Riotton, Benjamin Saint-Huile, Violette Spillebout & David Taupiac
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.