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Propositions de loi de Victor Habert-Dassault

85 propositions de loi signées

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05/06/2023 — Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1253 prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

12/05/2023 — Proposition de résolution N° 1232 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux

10/05/2023 — Proposition de résolution N° 1196 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à sauver nos clochers

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1143 visant à améliorer la compétitivité des fermes françaises

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1132 visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1142 relative à l’autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1034 pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité

24/03/2023 — Proposition de résolution N° 1012 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’efficacité des caisses de retraite en France

21/03/2023 — Proposition de loi N° 967 visant à la reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »

21/03/2023 — Proposition de loi N° 978 visant à un développement raisonné des énergies renouvelables

21/03/2023 — Proposition de loi N° 976 visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes

21/03/2023 — Proposition de loi N° 984 visant à maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

21/03/2023 — Proposition de loi N° 968 visant à libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours

07/03/2023 — Proposition de loi N° 919 visant à annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants

02/03/2023 — Proposition de résolution N° 916 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024

21/02/2023 — Proposition de loi N° 883 visant à exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

21/02/2023 — Proposition de loi N° 894 visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales

21/02/2023 — Proposition de loi N° 896 relative à la lutte contre le frelon asiatique

14/02/2023 — Proposition de loi N° 834 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques

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