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4 avril 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1034

pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité

écrite par Justine Gruet
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cosignée par Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Véronique Louwagie, Alexandra Martin, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Alexandre Portier & Vincent Seitlinger
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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