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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Thibault Bazin
186 propositions de loi signées
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31/05/2024 — Proposition de résolution N° 2713 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
Cosignataire
30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2709 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Cosignataire
29/05/2024 — Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2671 visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2661 organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.
Auteur
03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2599 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2567 visant à maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2566 instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2577 visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2571 visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Auteur
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2579 visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2554 visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2578 visant à renforcer les devoirs des parents séparés
Auteur
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2580 visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2585 visant à mieux lutter contre l’abandon des logements
Auteur
29/04/2024 — Proposition de loi N° 2534 organique visant à autoriser le cumul des mandats
Auteur
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2493 visant à favoriser l’emploi des séniors
Auteur
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2480 visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2497 visant à renforcer les devoirs des parents séparés
Auteur
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2498 visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
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