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L'amendement II-AC710 vise à supprimer le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et l'enseignement supérieur (Hcéres), qui est une instance bureaucratique néfaste, inutile et coûteuse. Le Hcéres met en compétition les structures de la recherche et de l'enseignement supérieur. L'évaluation normative et idéologique à laquelle il procède vise à introduire une gestion néolibérale des politiques publiques, qui est dangereuse pour les collectifs. Cette logique renforce la souffrance au travail. Elle est sour...
Il faut compenser l'augmentation de la masse salariale des universités liée au glissement vieillesse technicité, c'est-à-dire notamment à l'avancement des agents sur la grille indiciaire. Ce coût n'est pas compensé, car le montant de la subvention pour charge de service public perçue par les opérateurs de l'enseignement supérieur reste stable, ce qui les conduit à supprimer des emplois année après année.
Il vise à réparer une injustice concernant la rémunération des enseignants du secondaire affectés dans l'enseignement supérieur (Esa), qui est à l'origine d'un mouvement social depuis la rentrée. La prime d'enseignement supérieur est réservée aux enseignants-chercheurs, qui la perçoivent statutairement. Pourtant, les Esa effectuent les mêmes tâches qu'eux, si bien que le principe « à travail égal, salaire égal » n'est pas respecté. Dès lors, de nombreux Esa ont démissionné de leurs fonctions administratives, rendant impo...
C'est un principe d'égalité : les différentes catégories d'enseignants du supérieur doivent pouvoir bénéficier des mêmes primes. Cela montre l'impasse où conduit le choix d'augmenter les salaires dans la fonction publique en passant par des primes de fonctions et les primes au mérite : des agents qui exercent le même métier perçoivent des rémunérations différentes ; de plus, la majorité de ces primes n'est pas prise en compte dans le calcul des retraites. Il faut donc privilégie...
..., alors que cela ne devrait pas être le cas. Son coût, de 15 millions d'euros par an, est important et contraint la politique salariale des universités, d'autant que celles-ci doivent assumer le coût de l'inflation, notamment des prix de l'énergie. Les universités en viennent donc à diminuer le nombre de recrutements ; elles renoncent à remplacer les départs. C'est dommageable pour l'enseignement supérieur, cela nuit aux conditions d'étude et à la recherche publique. Le présent amendement vise donc à soutenir financièrement les universités face à l'obligation de versement de l'indemnité de télétravail.
Il vise à établir un plan de titularisation pour les contractuels qui le souhaitent. Le nombre d'enseignants-chercheurs titulaires a chuté de près de moitié en dix ans ; l'enseignement supérieur public compte 130 000 vacataires. Ces seuls chiffres doivent nous alerter.
...explosion des prix de l'énergie montre que la sobriété et la souveraineté énergétiques sont centrales. Nous devons donc développer massivement les énergies renouvelables et les recherches sur l'efficacité énergétique, mais aussi poursuivre les recherches sur la gestion des déchets nucléaires. Or le PLF ne prévoit qu'une augmentation de 2,7 % de la subvention pour charges de service public du CEA, supérieure à celle qui s'applique à d'autres organismes car le Gouvernement souhaite aider le nucléaire, mais inférieure à celle de l'an dernier et compensant à peine les effets de l'inflation. L'IRD (Institut de recherche pour le développement) favorise les recherches sur l'adaptation des agroécosystèmes tropicaux au changement climatique. C'est un organisme pluridisciplinaire reconnu internationalement ...
Je suis favorable à cet amendement. Je vous invite à consulter les chiffres dans mon rapport pour avis : le nombre d'apprentis dans l'enseignement supérieur est passé de 111 405 en 2010 à 576 000 en 2022. Nous ne sommes pas contre l'apprentissage en tant que tel, toutefois, cette évolution pose deux problèmes. Si l'apprentissage intervient trop tôt, et force les jeunes à entrer dans le monde du travail alors qu'ils n'ont pas encore acquis les savoirs suffisants dans leur formation – qu'elle soit universitaire ou non – ils peinent à acquérir des qual...
Il ne s'agit pas de se prononcer pour ou contre l'apprentissage. Je constate seulement qu'entre 2010 et 2022, le nombre d'apprentis dans l'enseignement supérieur a explosé, passant de 111 000 à 576 000, notamment dans l'enseignement privé. Bien sûr que ces jeunes ont le droit de choisir l'apprentissage ! Néanmoins, l'apprentissage, comme les stages en entreprise, doit permettre de se former, grâce à un équilibre entre expérience professionnelle et acquisition des savoirs fondamentaux. Des jeunes de tout niveau de diplôme se tournent vers l'apprentissage....
Je propose de subventionner la création d'une université de plein exercice à Mayotte. Le fait que 55 % de la population de l'île a moins de 20 ans et l'éloignement géographique de ce territoire rendent urgent de doter Mayotte d'une telle structure, afin d'assurer l'accès à un enseignement supérieur de qualité pour tous les Mahorais qui le souhaitent. Actuellement, il est prévu de transformer le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en institut national universitaire. De nombreux enseignants, citoyens et élus locaux se sont insurgés contre cette décision, qui fait une fois de plus de Mayotte une exception dans le système universitaire français. Tous les autres départe...
...places en master. J'ai rencontré des « sans fac ». Ces étudiants toujours en attente d'une place en master n'ont pas disparu avec la nouvelle plateforme Mon Master. Je les soutiens. Certes le nombre de saisines du rectorat diminue, mais il demeure élevé. Sélection, anxiété, incompréhension : la méthode d'attribution des places ne correspond pas à la vision que nous nous faisons de l'enseignement supérieur. Certains masters sont en tension, à cause du trop faible nombre de place qu'ils proposent, au regard du nombre de demandes. Ouvrons donc de nouvelles places, recrutons des enseignants titulaires, car l'orientation doit être choisie et non subie. Les jeunes doivent étudier ce qui les passionne. Ils ne doivent pas être casés là où il reste des places, au mépris de leur projet de vie.
La réindustrialisation de la société française est un véritable enjeu. C'était le sens de la loi relative à l'industrie verte. Dans ce contexte, la ministre l'a dit tout à l'heure, il est très important que le service public de l'enseignement supérieur fasse correspondre les formations aux besoins, notamment industriels. Nous souffrons d'un manque de filières courtes. Nous proposons donc la création d'une filière technologique consacrée à la réduction de l'empreinte carbone de l'industrie.
Ces amendements proposent de mettre en place un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l'enseignement supérieur, en produisant les qualifications et les savoirs nécessaires à celle-ci. On ne peut pas nier que nous faisons face à des défis environnementaux majeurs. Il faut prendre à bras le corps notamment les questions de la gestion de l'eau, du passage à 100 % d'énergies renouvelables, de la souveraineté alimentaire, de l'agriculture écologique et paysanne ainsi que de l'isolation de tous les logements. ...
Cet amendement vise à supprimer la plateforme Parcoursup en instaurant pour tous les étudiants une première année d'enseignement supérieur de propédeutique. Il reprend une disposition de la proposition de loi n° 1053 visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d'accès et d'orientation des bacheliers dans l'enseignement supérieur. Parcoursup ne fonctionne absolument pas puisque, de l'aveu même du ministère, 50 % des étudiants échouent en première année. En outre, 40 % de la...
Avec l'amendement II-AC565, nous souhaitons accorder les moyens nécessaires à l'une des priorités du premier quinquennat du président Macron : l'orientation des étudiants, y compris en amont de l'accès à l'enseignement supérieur. Enseignant dans le second degré, j'ai connu le temps où il y avait un conseiller d'orientation à demeure dans chaque lycée. Cette période est désormais révolue. Ce n'est pas du fait de cette majorité, reconnaissons-le. En revanche, les dégâts sont très importants. Ils le sont d'autant plus en raison de l'usine à gaz qui s'appelle Parcoursup. J'ai été professeur principal en terminale et je vou...
...t faire en sorte que les étudiants aient tous les éléments pour réussir ensuite en licence. Si l'on souhaite un droit effectif à la poursuite des études, il ne faut pas procéder à une sélection du type de celle effectuée actuellement par le biais de Parcoursup. Ce qui ne veut pas dire que la liberté de choix doit être totale. J'ai déposé une proposition de loi relative à l'accès à l'enseignement supérieur et à la recherche qui prévoit une inscription automatique dans l'université la plus proche proposant la filière demandée. Tout le monde ne peut évidemment pas s'inscrire à la Sorbonne, mais on peut garantir à chaque étudiant de s'inscrire dans la filière souhaitée.
...us défavorisées. Seulement 5 % d'entre eux s'inscrivent à l'université et ils y réussissent moins bien que leurs pairs en raison du manque d'accompagnement. De plus, on réduit considérablement leurs chances dès le lycée. On sait que la filière professionnelle n'est pas la voie privilégiée, mais des erreurs d'aiguillage peuvent arriver et j'ai vu nombre de ces bacheliers réussir dans leurs études supérieures. Le projet de réforme de l'année de terminale du bac professionnel annoncé la semaine dernière va malheureusement réduire à deux ans et demi la durée de la scolarité au lycée. Les heures d'enseignement général vont encore baisser, ce qui va accroître les écarts et risque de fermer définitivement les portes de l'université à ces élèves.
Il faut favoriser la poursuite des études, y compris pour les bacheliers de l'enseignement professionnel et technologique. Or les chiffres ne sont pas bons, tant en matière d'accès à l'enseignement supérieur que de résultats. Il faut donc mieux accompagner les étudiants issus de ces filières pour qu'ils puissent réussir à l'université.
Dans son rapport périodique publié le 16 octobre dernier, le comité des droits sociaux, économiques et culturels des Nations unies recommande à la France de revoir le budget de l'enseignement supérieur afin d'instaurer progressivement la gratuité de celui-ci. Cette gratuité est d'autant plus indispensable que la différenciation des droits d'inscription à l'œuvre dans l'enseignement supérieur public entraîne une hausse tendancielle des frais de scolarité pour les étudiants. Selon le rapport de la Cour des comptes sur les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur public, publié en 2018...
...s. Le programme dit « Bienvenue en France » vise à attirer les étudiants étrangers, mais en augmentant les frais d'inscription on n'attire que les plus riches. Il s'agit d'une discrimination supplémentaire que subissent les étudiants étrangers en France. Par ailleurs, les sommes collectées par les établissements ne peuvent pas contribuer de manière significative au financement de l'enseignement supérieur. Beaucoup d'universités ont essayé de ne pas procéder à ces augmentations de frais d'inscription pour les étudiants extracommunautaires, mais elles ont peu de marges de manœuvre pour le faire. L'amendement prévoit 7 millions d'euros pour mettre fin à cette différenciation qui est extrêmement dommageable pour le développement de nos relations avec les pays du Sud.