Interventions sur "supérieur"

Mes chers collègues, nous en venons à l'examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l'enseignement supérieur. Le président du groupe Horizons et apparentés a fait savoir, lors de la réunion de la conférence des présidents du 14 mai dernier, que son groupe souhaitait utiliser son droit de tirage pour la création de cette commission d'enquête. En application du second alinéa de l'article 140 du règlement, il appartient à notre commission, à laquelle la proposition de résolution a été renvoyée, de vérifie...

...ner avec précision […] les faits qui donnent lieu à enquête ». En l'occurrence, les faits semblent définis avec une précision suffisante puisque, selon l'article unique de la proposition de résolution, la commission d'enquête serait chargée « d'évaluer l'étendue et les fondements de la recrudescence des faits qui remettent en cause les valeurs de la République et le pluralisme dans l'enseignement supérieur ces dernières années ; d'identifier, à la lumière de ces faits, les pressions et influences idéologiques qui pèsent sur l'écosystème universitaire ; d'établir si les établissements d'enseignement supérieur et l'État sont dotés de moyens suffisants pour assurer le respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l'enseignement supérieur ; d'identifier la pertinence des garanties actuelle...

...e aux conditions de travail des professeurs d'université et des étudiants, alors que l'actualité semble témoigner d'une remise en cause croissante des valeurs de la République telles que la liberté d'expression, la liberté d'association, la laïcité et l'égalité devant la loi. Cette commission d'enquête visera à établir si les faits évoqués sont constitutifs d'une dérive au sein de l'enseignement supérieur, à en identifier les fondements et à déterminer si les établissements et l'État sont dotés de moyens suffisants pour assurer le respect des valeurs de la République et du pluralisme. Il s'agira enfin d'identifier les solutions et les mesures à mettre en œuvre afin de trouver une voie vers l'apaisement, toujours dans le respect des principes d'autonomie des universités et de liberté académique. L...

Je salue la création de cette commission d'enquête sur un sujet trop longtemps banalisé, quand il n'était pas tout simplement nié : l'entrisme et le militantisme puissant de certains mouvements radicaux au sein de l'enseignement supérieur. Les valeurs de la République sont inscrites dans l'ADN de l'université et, à ce titre, ne sont pas négociables. La commission d'enquête fait écho aux travaux de la mission d'information sénatoriale sur l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, mais elle ne se cantonne heureusement pas à ce seul sujet. C'est bien tout un écosystème qu'il convient aujourd'hui d'analyser. Je souhaite insiste...

Nous sommes pour le moins circonspects. Les propos de certains collègues révèlent les intentions cachées, quoique si peu, derrière la demande de commission d'enquête. On nous sert toujours la même rengaine : la République serait constamment bafouée ; ses valeurs ne seraient pas respectées ; le pluralisme serait entravé, en particulier dans l'enseignement supérieur. Après une première tentative déshonorante d'instrumentaliser l'enseignement supérieur avec une enquête sur le prétendu islamo-gauchisme à l'université, les groupes de la majorité s'honoreraient à ne pas persister dans la chasse aux sorcières. Si ce n'était aussi pesant, répétitif et caricatural, nous serions tentés de laisser dire et d'en rire, de ne pas prendre part à cette enquête dont le cad...

...erroger sur les valeurs de la République dans nos universités. Lorsqu'on considère, de manière raisonnable, la réalité du terrain, on s'aperçoit que la commission d'enquête, loin d'être attendue, est décriée. Les usagers, les organisations étudiantes, les enseignants ainsi que les présidents d'université n'en veulent pas. Ils souhaitent un travail parlementaire qui pense un modèle d'enseignement supérieur dans lequel les frais d'inscription des étudiants ne compensent pas les baisses de dotations des universités. Ils souhaitent un accompagnement financier des établissements, des logements rénovés, des Crous (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) mieux dotés, la fin de la précarité : tout ce que cette commission d'enquête ne propose pas. Parce que nous réfutons l'opportunité d'...

...ailleurs, sont incapables de définir le wokisme. Pourtant, l'article 137 du règlement dispose que la proposition de résolution doit « déterminer avec précision soit les faits qui donnent lieu à enquête, soit les services ou entreprises publics dont la commission doit examiner la gestion ». Nous sommes convaincus que la commission d'enquête a pour unique objectif d'instrumentaliser l'enseignement supérieur et de dénigrer les mouvements contestataires en les renvoyant à une même identité fictive aux contours poreux. Le groupe GDR-NUPES ne s'opposera pas à la création de la commission puisqu'elle résulte du droit de tirage d'un groupe politique. Il y participera afin de défendre les valeurs d'indépendance, de liberté d'expression et de réunion inhérentes à notre modèle d'enseignement supérieur.

L'examen des politiques publiques relatives à la mission Recherche et enseignement supérieur auquel nous allons procéder se déroulera en deux temps : le premier sera consacré à une discussion centrée sur l'exécution budgétaire de 2023, le second à une discussion sur une thématique d'évaluation retenue par le rapporteur spécial Charles Sitzenstuhl.

Le budget alloué à l'enseignement supérieur s'élevait, en loi de finances initiale pour 2023, à 18,34 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 18,04 milliards d'euros en crédits de paiement, soit près de 60 % des crédits alloués à la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur. L'autorisation parlementaire a été correctement exécutée, à hauteur d'environ 18,1 milliards d'euros en autorisations d'engage...

...er un milliard d'euros, qui pourraient financer la recherche publique. Quelle est votre opinion sur ce point ? Enfin, alors que les professeurs de Seine-Saint-Denis perçoivent, dans le cadre du plan engagé après la parution du rapport Cornut-Gentille de 2018, une prime de fidélisation visant à les encourager à rester plus longtemps dans le département, ceux qui enseignent en brevet de technicien supérieur (BTS) et en classe préparatoire n'en bénéficient pas. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse m'a indiqué que cette prime relevait du budget du ministère de l'enseignement supérieur. Qu'en est-il ? Ce versement annoncé non suivi d'effets est un vrai problème.

...'effort global, tous financeurs confondus – État, collectivités locales, universités – consenti en 2023 pour assurer la rénovation des bâtiments universitaires ? Je tiens par ailleurs à saluer l'action de Laurent Marcangeli, qui a utilisé le droit de tirage du groupe Horizons pour créer une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l'enseignement supérieur. De très graves dérives sont en effet constatées au sein des universités françaises – je pense à l'organisation du « Hijab Day » à Sciences Po Paris ou aux rencontres dites non mixtes, en réalité interdites aux Blancs ou aux hommes. Le fait que de tels événements soient tolérés par de nombreuses universités interroge sur l'utilisation de l'argent public : un étudiant de l'enseignement supérieur c...

L'exécution de l'ensemble des crédits alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche en 2023, qui sont porteurs d'autant d'investissements d'avenir, traduit la bonne qualité des prévisions budgétaires, en cohérence avec la loi de programmation de la recherche. Nous relevons néanmoins deux difficultés préoccupantes dans l'exécution du programme 231 : l'accès aux bourses et le financement des Crous, deux aspects essentiels de la lutte contre la précarité étudiant...

Les contrats d'apprentissage et d'alternance favorisent indéniablement l'insertion professionnelle des jeunes diplômés. La France en comptait un million au 31 décembre 2023. Combien sont-ils dans l'enseignement supérieur, et combien en accueillent votre ministère et ses opérateurs ?

En novembre dernier, lors de l'examen des crédits de votre ministère, vous avez présenté un budget en légère augmentation qui semblait aller dans le bon sens, tant les investissements au profit de la recherche étaient attendus. Le décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits a enrayé cette dynamique : l'enseignement supérieur et la recherche sont parmi les budgets les plus affectés, avec une amputation de 900 millions d'euros. Le programme 172 en particulier, qui finance les établissements de recherche tels que le CNRS, se voit retrancher 5 % de son budget – signal inquiétant, alors que nous avons plus que jamais besoin d'une recherche financée et accompagnée. Comment interprétez-vous cette baisse ? Les syndicats d'é...

La rémunération des vacataires est indigente : elle représente 1 % des dépenses des établissements d'enseignement supérieur, alors qu'ils assurent près d'un quart des heures de cours. Comptez-vous leur proposer un taux horaire décent, qui leur permette d'être respectés et, pour un quart d'entre eux, de sortir de l'extrême précarité ? Le nombre de doctorants en cotutelle internationale diminue de façon inquiétante : il est passé de 1 223 en 2021 à 637 en 2023, pour une cible de 1 300. En parallèle, le nombre d'inscrit...

... magie ; c'est inquiétant, et cela suscite plusieurs interrogations de ma part. Le CIR se veut incitatif à l'égard des entreprises étrangères qui s'installent en France ; il est d'ailleurs en hausse. Avec quels crédits le garantir ? À l'heure où le Gouvernement semble le remettre en cause, ce dispositif intégrera-t-il de nouveaux critères ? De plus en plus de bacheliers accèdent à l'enseignement supérieur. Or nous avons eu vent d'un projet d'individualisation des critères d'attribution des bourses au regard du temps de trajet, de la situation sociale, etc. S'il s'ensuit un effet d'aubaine, nous aurons besoin de moyens supplémentaires pour financer les bourses – sans compter que nous nous éloignerons des critères de réussite, de mérite et d'assiduité.

Il vise à supprimer les alinéas 15 à 18 de l'article 3, qui modifient – de façon non conforme au code de l'éducation – l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime pour permettre l'ouverture de formations d'enseignement supérieur dans les établissements privés.

...in de préciser que l'enseignement et la formation professionnelle constituent une composante du service public de l'éducation et de la formation. Ensuite, il tend à préciser que l'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires relèvent du ministre chargé de l'agriculture, en lien avec les ministres de l'enseignement supérieur, de l'éducation nationale et du travail.

S'agissant du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire, la Cour des comptes a relevé un accroissement important des fonds de roulement des établissements de l'enseignement supérieur : ils se montent désormais à 2,5 milliards d'euros, soit une progression de 22 % entre 2020 et 2023. Un fonds de roulement de cette importance est-il indispensable ? La Cour des comptes, encore, déplore, à propos du programme 191, une pra...

La réussite en licence témoigne de l'attention accordée par les pouvoirs publics à la formation et à l'épanouissement des jeunes générations. L'automne dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances, j'avais alerté sur le ressentiment que créait notre système d'enseignement supérieur en orientant les lycéens vers des formations parfois sans débouchés ni perspectives. La réussite des étudiants en licence est également, en partie au moins, une affaire d'argent public. Le chiffrage des moyens alloués par l'État au cycle de licence est toutefois difficile à réaliser. Deux indicateurs principaux permettent de mesurer où en est la France en termes de réussite des étudiants en lice...