Interventions sur "supérieur"

...à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents, MM. Alexandre Loubet et Quentin Bataillon, à venir me rejoindre afin de remplir les fonctions de secrétaire d'âge. Je rappelle que Conformément à l'article 39 du règlement, « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre de candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin ».

...ce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes » . Les alinéas 4 à 6 du même article précisent que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » Enfin, l'alinéa 4 du 1° de l'article 13 de l'instruction générale du bureau dispose que «...

...au de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. » Les alinéas 4 à 6 prévoient que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice‑présidents. » En outre, l'article 13-1° alinéa 4 de l'instruction générale du bureau précise que « les dél...

...uire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. » Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 du même article : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre de candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin » ; « Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé » ; « Il n'existe aucune préséance entre les vice‑présidents ». Par ailleurs, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'instruction générale du bureau préc...

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 67 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 67 Majorité absolue : 34 Ont obtenu : Mme Marjolaine Meynier-Millefert : 37 M. Bruno Millienne : 36 M. Pierre Vatin : 31 Mme Lisa Belluco : 23 Mme Mathilde Paris : 15 En conséquence, Mme Marjola...

La commission est saisie des candidatures de Mmes Lisa Belluco et Mathilde Paris et de M. Pierre Vatin. Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Les résultats du deuxième tour sont les suivants : Nombre de votants : 67 Bulletins blancs ou nuls : 5 Suffrages exprimés : 62 Majorité absolue : 32 Ont obtenu : M. Pierre Vatin : 43 Mme Lisa Belluco : 26 Mme Mathilde Paris : 17 En conséquence, M. Pierre Vatin est élu vice-président de la commission. La commission es...

Le nombre des candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Nous discuterons ensuite des modalités de travail du bureau de la commission. Je souhaite que tous les groupes assistent aux travaux de ce dernier. Le nombre des candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, nous allons procéder au vote. Tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul. Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 63 Bulletins blancs ou nuls : 1 Nombre de suffrages exprimés : 62 Majorité absolue : 32 Ont obtenu : M. Jean-Luc Fugit : 33 voix M. Loïc Prud'homme : 31 voix Mme Anne-Cécile Violland : 29 voix Mme Nathal...