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...ces lors de la discussion de la première partie, avant que le Gouvernement ne fasse une fois de plus usage de l'outil anti-parlementaire qu'est l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Passons. Les étudiants ne devraient pas avoir à payer pour étudier et ils n'ont pas à financer les universités et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de leur poche. L'enseignement supérieur public doit être financé par des fonds publics.
La commission des finances a adopté au début d'octobre un amendement de la NUPES demandant la suppression de la CVEC. Cette contribution de 100 euros qui doit être versée par les étudiants à chaque rentrée est injuste et injustifiée. Comme l'ont dit mes collègues, il n'est pas normal que les étudiants aient à payer pour accéder à l'enseignement supérieur, a fortiori dans un contexte de précarité grandissante et de hausse des prix. Le Gouvernement n'a pas retenu notre amendement dans le cadre du 49.3 sur la première partie. C'est un véritable problème démocratique car ce que nous proposions aurait pu recueillir une majorité en séance. Il appartient à l'État et non aux étudiants de financer les dépenses prises en charge grâce la CVEC.
La première partie de la réforme des bourses, effective depuis la rentrée 2023, a bénéficié d'un effort budgétaire de plus de 500 millions d'euros. Elle a consisté notamment en un lissage des tranches, qui a permis de supprimer des effets de seuil importants, et en une révision du barème, qui n'avait pas été modifié depuis plus de dix ans. L'augmentation des bourses est largement supérieure à l'inflation : si nous avions décidé d'indexer leur montant sur l'inflation, comme le proposent plusieurs de nos collègues, elles n'auraient donc pas augmenté autant cette année. La réforme plus globale est effectivement en cours d'élaboration. Elle a fait l'objet d'une concertation, ce qui me semble important. Si d'autres avaient mieux travaillé lors des quinquennats précédents, nous n'en ser...
Il est essentiel d'œuvrer à l'universalité des bourses étudiantes afin de garantir à tous le droit d'accéder aux études supérieures et de lutter contre les inégalités sociales. Nous connaissons tous ici les limites de la notion de mérite. Conditionner une bourse au mérite ne me paraît pas une bonne idée. Avis défavorable.
Ces deux amendements visent à permettre aux étudiants boursiers des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (Eespig), qui sont des écoles privées sous contrat, d'accéder aux mêmes droits que les boursiers du public. Les droits à bourse doivent être attachés aux étudiants, pas à leur école. Avis favorable.
Cet amendement à 3 milliards d'euros vise à accorder une allocation de rentrée, sur le modèle de l'allocation de rentrée scolaire, à l'ensemble des étudiants de l'enseignement supérieur afin de compenser partiellement les dépenses qui leur incombent. L'indicateur du coût de la rentrée publié chaque année par les organisations étudiantes a encore considérablement augmenté en 2023, en raison de la hausse du coût de la vie. Les étudiants subissent l'augmentation des prix de l'énergie, des loyers, des frais de transport… Le versement d'une allocation de rentrée de 1 000 euros les ai...
L'amendement II-AC642 a sensiblement le même objet puisqu'il vise à créer une allocation d'autonomie pour les jeunes suivant des études supérieures. Nous n'avons plus le temps d'attendre encore une hypothétique réforme des bourses étudiantes. La précarité des étudiants est galopante : beaucoup glissent dans la pauvreté. Or, comme l'a expliqué ma collègue Sophie Taillé-Polian, nous risquons d'attendre un ou deux ans, voire davantage, avant de voir cette fameuse réforme aboutir. Non, la misère étudiante n'est pas un passage obligé, formate...
Pour ma part, je ne parlerai pas d'allocation d'autonomie, mais d'aide inconditionnelle. Dans l'attente d'une réforme systémique des bourses que nous ne voyons pas arriver, notre amendement II-AC658 vise à lutter contre la précarité étudiante en accordant aux étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur une aide mensuelle inconditionnelle de 700 euros. En 2021, l'Observatoire des inégalités indiquait que le taux de pauvreté des jeunes avait quasiment doublé en seize ans. Seuls 8 % des boursiers sont à l'échelon le plus élevé et perçoivent une bourse de 630 euros par mois, tandis que 37 % des boursiers ne touchent que 110 euros par mois.
Mme la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche s'est félicitée que 4 000 logements Crous étaient en cours de rénovation et que 12 000 autres feraient l'objet de tels travaux d'ici à 2025. Cependant, ce sont 175 000 logements Crous qui attendent d'être rénovés. J'ai eu récemment une discussion très intéressante avec un directeur local de Crous, qui m'expliquait que ses équipes faisaient tout ce qu'elles pouvaient, avec les ...
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche a annoncé que, pour l'année universitaire 2023-2024, la hausse des charges locatives serait plafonnée à 3,5 %. Dès lors, de nombreux Crous, dont celui d'AixMarseille-Avignon, ont décidé d'augmenter de 3,5 % les charges locatives de leurs logements à partir de la rentrée 2023. Ces charges n'étant pas prises en compte dans le calcul des APL, la hausse est entièrement supportée p...
Cet amendement vise à renforcer l'accès des jeunes en situation de handicap à l'enseignement supérieur. L'accès au logement est, en la matière, essentiel. Or, la crise du logement étudiant concerne aussi les étudiants en situation de handicap, dont plus de la moitié des demandes qu'ils adressent au Crous n'aboutiraient pas. Nous proposons d'améliorer leur accès au logement étudiant en portant l'effort budgétaire à 30 millions d'euros.
... plus de 300 euros au titre du matériel pédagogique. Pour préparer certains concours, en médecine ou en droit, par exemple, ces dépenses peuvent excéder 500 euros, ce qui, dans un contexte d'inflation galopante, est considérable, en particulier pour les étudiants les plus précaires. Certains doivent se passer de manuels, faute de moyens, ce qui avantage injustement les mieux lotis. L'enseignement supérieur doit être gratuit pour toutes et tous. Par cet amendement, nous proposons d'augmenter le budget des bibliothèques universitaires de 876 millions, afin qu'elles puissent mettre à la disposition de chaque étudiant les ouvrages nécessaires pour chaque cursus en quantité suffisante.
... l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité (Onaps), seul un étudiant sur cinq fait du sport dans le cadre universitaire. Par ailleurs, un étudiant passe, en moyenne, huit heures par jour devant son écran, constat terrible quand on sait que rester assis plus de sept heures par jour augmente le risque de développer une maladie cardiovasculaire. L'entrée dans l'enseignement supérieur marque ainsi une rupture sur le plan de la pratique sportive. Il est urgent de renforcer la place du sport à l'université, y compris dans le cursus de chaque étudiant, mais cela nécessite l'existence de structures suffisantes.
Il existe 3 500 établissements d'enseignement supérieur, soit 3 500 lieux de potentielles agressions sexistes et sexuelles. Une étudiante sur dix déclare en avoir été la victime. Prévention, formation, signalement, accompagnement doivent être les maîtres mots d'une politique de lutte contre les VSS. Deux ans après le plan national du Gouvernement, le bilan est maigre : moins d'une centaine de projets financés. Cela illustre le manque de moyens et l'in...
Le 12 octobre dernier, dans une tribune, les associations expertes et les organisations étudiantes demandaient le renforcement urgent des moyens dédiés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur. Elles dénonçaient le manque de moyens, à hauteur de 3,5 millions d'euros. Pour elles, cette somme est largement insuffisante pour couvrir l'ensemble de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles demandent de mettre en place des formations et des campagnes de sensibilisation dans tous les établissements. Elles soulignent un autre élément important : pour l'instant, les financements étant ...
Nous souhaitons reprendre une initiative formulée par l'ancienne ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Frédérique Vidal, en 2021, lorsqu'elle avait demandé un rapport au CNRS sur les dérives islamo-gauchistes à l'université, en expliquant que « l'islamo-gauchisme gangrène la société dans son ensemble et [que] l'université n'est pas imperméable ». Elle ajoutait qu'à l'université « il y a des gens qui peuvent utiliser leurs titres et l'aura qu'ils ont […] pour porter des idées radicales ou pour...
...ropos antisémites ou racistes au sein du monde universitaire, vous pouvez être attaqué en justice. Je pense qu'il est extrêmement grave d'essayer d'encadrer les recherches, d'en stigmatiser un certain type parce qu'elles ne vous plaisent pas. Comment une petite sortie pas très bien calibrée, que j'avais trouvée très douteuse, tout comme le CNRS d'ailleurs, de l'ancienne ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, finit dans un amendement du Rassemblement national ? Voilà matière à réflexion politique ! Nous devons prendre garde à ne pas amplifier des idéologies que je qualifierais de racistes.
...nières réformes. La situation est telle qu'un quart des étudiants se retrouvent dans des formations privées dont certaines laissent dubitatifs. Prenons l'exemple de l'institut d'arts appliqués Lisaa, qui exige des frais d'inscription de 8 000 euros par an. Or cet institut privé a baissé le nombre d'heures de cours délivrées à la dernière rentrée. Je crains que l'on ne retrouve dans l'enseignement supérieur des situations semblables à celles que l'on observe, toutes proportions gardées, dans le domaine des crèches privées. Il faut encadrer l'enseignement privé lucratif et limiter considérablement le financement de ses établissements.
...é qui a pignon sur rue, il est apparu que, pour eux, c'était l'avenir et que les grandes écoles françaises, ne disposant pas de la masse critique pour faire des investissements, relevaient de modèles obsolètes et qu'elles étaient vouées à disparaître. C'est pour cela que BPIFrance s'enorgueillit de financer Galileo. Je vous invite à la plus grande vigilance face à cette explosion du privé dans le supérieur. C'est notre souveraineté qui est en péril. Quand ce seront des fonds de pension étrangers qui gouverneront l'ensemble de nos formations supérieures, nous aurons un vrai problème.
Parcoursup propose des formations dans des écoles privées qui devraient avoir un agrément. Mais, en réalité, beaucoup d'écoles ferment en cours de route. Récemment, en Seine-Saint-Denis, des étudiants se sont inscrits dans une formation de kiné privée, ont payé des frais de scolarité très élevés et l'école a fermé début octobre. La ministre de l'Enseignement supérieur n'a pas de recours dans cette situation, puisque le public est complètement saturé. De plus, les diplômes ne sont pas des diplômes internationaux. Il y a du tri à faire parmi ces écoles privées.