Interventions sur "supérieur"

... qui existe depuis toujours dans notre pays, ne pose pas de problème. Le privé lucratif, lui, pose des difficultés, qui font l'objet d'une prise de conscience réelle de la part de l'État. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ainsi commencé à effectuer des contrôles ; des missions sont en cours au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous avez raison de pointer que nous devons faire preuve de vigilance s'agissant du privé lucratif.

Nous nous abstiendrons sur ces crédits. Nous ne disons pas que rien n'est fait pour la recherche et l'enseignement supérieur. Néanmoins, la trajectoire qui doit s'appliquer à la France n'est pas suivie. Il y a trente ans, les différents gouvernements européens se sont entendus pour que le continent européen, notamment la France, consacre 3 % de son PIB à la recherche. Cet objectif, comme tant d'autres, n'a jamais été atteint. Tant que la France n'aura pas renoué avec un investissement massif en faveur de l'enseignement...

Le développement de la recherche scientifique et la classification de notre jeunesse sont deux enjeux majeurs pour notre pays. Or le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, comme l'hôpital et l'école, est au bord de l'effondrement. Depuis 1990, la dépense en R perte de plus de 25 % de la valeur des salaires des enseignants ; recrutements insuffisants ; management toxique ; stress pour les élèves, et burn out pour les professionnels. Rien dans le budget pour 2024, en baisse de 0,71 %, notamment pour le programme 150, ne permettait d'invers...

...par l'État des salaires des professeurs d'université. S'agissant de la recherche, il faudrait établir des programmes qui ont du sens, indépendamment de l'enjeu médiatique ou géopolitique. Je déplore que la LPR prévoie des crédits pour la fin de la législature voire au-delà. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains s'abstiendra sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.

...L'ensemble des lignes budgétaires doit être réfléchi avec pour prisme principal la place de l'étudiant. L'accès au troisième cycle est de plus en plus restreint : nombre d'étudiants arrêtent tôt leur cursus et ne sont pas incités à poursuivre des formations jusqu'au doctorat. Toutefois, en adoptant nos différents amendements, la commission a fait prendre à la mission Recherche et enseignement supérieur un tout autre sens. C'est bien la démobilisation des macronistes pendant cet examen qui a permis ces votes. Grâce à vous tous, le repas à 1 euro pourra voir le jour, avant ou – pourquoi pas ? – après le 49.3. La multiplication des services de santé, l'augmentation du budget alloué à la formation des enseignants, tout ce travail collectif – sans les macronistes –, allant dans le bon sens, nous...

Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une présentation détaillée de la contribution des dépenses fiscales, liées notamment aux dons, legs et donations de personnes physiques et morales de droit privé, au financement de l'enseignement supérieur. Le projet annuel de performances de la mission Recherche et enseignement supérieur fait état, pour le seul programme 150, Formations supérieures et recherche universitaire, de quatre dépenses fiscales portant sur des impôts d'État, pour un coût total estimé à 3,5 milliards en 2023, en augmentation de 261 millions par rapport à 2022. Par cet amendement, nous souhaitons que le Gouver...

Cet amendement, que j'avais annoncé dans mon propos liminaire, vise à demander au Gouvernement, dans un délai de six mois, un rapport étudiant l'opportunité d'assurer la compensation intégrale et systématique des mesures de revalorisation de la rémunération des agents publics relevant du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire. La compensation partielle ne doit pas devenir la règle : il faut mettre de la pression sur le Gouvernement.

... ce qui représente une progression de 64 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2023. Les crédits de paiement (CP) demandés connaissent, avec un montant de 113 millions d'euros, une hausse plus forte de 14 %. Cette augmentation s'explique principalement par la budgétisation dans la nouvelle action 17 Coordination de la politique des ressources humaines en matière d'encadrement supérieur et dirigeant de l'État du programme 129 des crédits de l'Institut national du service public (INSP), qui a remplacé l'École nationale d'administration (ENA), précédemment budgété dans le programme 148 Fonction publique pour 40 millions. Elle s'explique également par le renforcement des moyens alloués au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), en raison d...

J'ai parfois l'impression de prêcher dans le désert quand je parle de rationalisation des crédits. En l'occurrence, cependant, vos amendements doivent être retravaillés puisque chacun propose de diminuer le budget de ces organismes de 15 millions d'euros, ce qui est largement supérieur à leur budget réel. Avis défavorable.

Nous voterons ces crédits qui mettent en avant cinq priorités : défense et sécurité nationales ; planification écologique ; transformation numérique de l'État ; réforme de l'encadrement supérieur de l'État ; lutte contre le racisme, l'antisémitisme et à la haine anti-LGBT+. Je voudrais également insister sur la nécessité de donner des moyens au Service d'information du Gouvernement pour rendre ses bureaux accessibles aux personnes en situation de handicap.

...8 Fonction publique, je retiens surtout l'augmentation résolue des crédits de l'action sociale interministérielle. Le budget de l'INSP, qui représentait 39,1 millions d'euros en 2023, est désormais porté par le programme 129 de la mission Direction de l'action du Gouvernement, à la suite du transfert de la tutelle de l'établissement à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État (Diese), placée auprès de la Première ministre. Si cette décision se comprend sur le plan budgétaire, je regrette que la mission Transformation et fonction publiques ne contienne plus les crédits de cet opérateur majeur, concerné au premier plan par les grandes réformes de la fonction publique initiées lors du quinquennat précédent. Je note néanmoins le soutien continu à l'action...

.... Ces efforts ne suffisent cependant pas pour réduire l'écart de 6 milliards d'euros entre les recettes et les dépenses de l'alternance. Cette trajectoire difficilement soutenable me conduira à défendre un amendement de recentrage du dispositif. Il s'agira de revenir à l'esprit de la réforme de 2018 en supprimant le bénéfice de l'aide unique aux employeurs d'apprentis préparant un diplôme égal ou supérieur à bac + 3, pour les entreprises comptant plus de 250 salariés. Sans être caricatural, quand on connaît les difficultés à recruter, on peut admettre que les plus grandes entreprises n'ont pas besoin d'aide à l'embauche pour recruter des cadres, même en apprentissage, d'autant que les salaires sont plafonnés en pourcentage du SMIC et totalement exonérés de cotisations, quel que soit le niveau de di...

Monsieur le rapporteur spécial, le taux d'emploi en 1975 était bien supérieur à son niveau actuel : je vous invite à consulter la série longue de l'Insee, qui fait foi. Le contexte de l'examen des crédits de cette mission est marqué par le projet de loi pour le plein emploi : avec France Travail, le service public de l'emploi devra prendre en charge de nouveaux usagers et allocataires, donc votre réponse, qui ne mentionne ni les moyens, ni les objectifs, ni le personnel, ...

...l pour les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les exigences ne sont pas les mêmes pour ces demandeurs d'emploi : les agents du service public de l'emploi doivent connaître la nature et les logiques d'adaptation des postes de travail vers lesquels ces personnes sont dirigées, mais aussi les entreprises qui offrent des conditions de travail supérieures à leurs obligations légales. Il est normal que l'accompagnement de ces demandeurs d'emploi, en situation de discrimination systémique sur le marché du travail, prenne plus de temps : l'amendement permet au service public de l'emploi de bien remplir cette mission.

...age, que nous approuvons tous, ni de revenir sur l'objectif de 1 million d'entrées par an d'ici à 2027. Nous devons à présent concentrer nos efforts pour garantir la meilleure allocation possible de ces fonds. L'argent public est précieux, et certains en ont plus besoin que d'autres. Quel est le constat ? La hausse observée depuis 2020 a été portée de façon extrêmement claire par les étudiants du supérieur, alors que les effets positifs de l'apprentissage sont bien plus importants dans les niveaux bac et infra bac. Les entreprises de plus de 250 salariés n'ont pas été très sensibles à la création puis à la pérennisation de l'aide exceptionnelle. Lorsque l'on prend en compte le transfert du contrat de professionnalisation vers l'apprentissage, la croissance du nombre d'apprentis dans les grandes ent...

Nous ne nions pas les effets d'aubaine. Mais vous allez favoriser les formations non diplômantes et les formations privées. France Universités est d'ailleurs opposé à votre proposition qui risque de nuire à l'enseignement public. Vous allez toucher les licences pro et les BUT, alors même que le Gouvernement veut développer l'apprentissage et la professionnalisation de l'enseignement supérieur, public en particulier.

C'est incroyable ! Vous voulez aider ces 6 000 entreprises, alors que l'enseignement supérieur universitaire souffre d'un déficit évident. Je ne comprends pas votre position. Il semblerait plus juste que les aides aillent plutôt vers les diplômes inférieurs à bac + 2 et aux PME.

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen des amendements aux crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur, qui seront regroupés en séries thématiques. La première série porte sur l'augmentation globale des moyens.

Nous achevons aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, avec la mission Recherche et enseignement supérieur, en accueillant Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Notre commission a désigné deux rapporteurs pour avis sur la mission : M. Philippe Berta sur la recherche et M. Hendrik Davi sur l'enseignement supérieur et la vie étudiante. La partie budgétaire de leur projet de rapport pour avis a été adressée hier aux membres de la commission. Ils ont aussi con...

...sse des moyens qui avait marqué la loi de finances initiale pour 2023. En 2024, le budget du MESR progresserait de près de 794,13 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2023, hors financements issus du plan de relance et de France 2030. Cette évolution positive est à noter. Elle permet la hausse des crédits alloués en faveur de la recherche. La mission Recherche et enseignement supérieur connaît une hausse de 3,55 % en autorisations d'engagement et de 3,29 % en crédits de paiement, soit respectivement 1 042,18 millions d'euros et 1 012,96 millions d'euros. Je tiens donc à souligner la poursuite des efforts en faveur du budget affecté à la recherche, lesquels résultent de la quatrième année d'application de la LPR – article 2 – et de sa trajectoire, que le Gouvernement respec...